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Règlement intérieur

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Secrétariat
Rapports du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation

VII. Secrétariat

Fonctions du Secrétaire général

Article 45

Le Secrétaire général agit en cette qualité à toutes les réunions de l'Assemblée générale [Article reposant directement sur une disposition de la Charte (Art. 98).], de ses commissions et de ses sous-commissions. II peut désigner un membre du Secrétariat pour le remplacer à ces réunions.

Article 46

Le Secrétaire général fournit et dirige le personnel nécessaire à l'Assemblée générale et aux commissions et organes subsidiaires créés par elle.

Fonctions du Secrétariat

Article 47

Le Secrétariat est chargé de recevoir, de traduire, d'imprimer et de distribuer les documents, rapports et Résolutions de l'Assemblée générale, de ses commissions et de ses organes [Voir annexe IV, par. 107, et annexe V, par. 25, 26 et 28 à 30.]; d'assurer l'interprétation des discours prononcés au cours des séances; de rédiger, d'imprimer et de distribuer les comptes rendus de la session [Voir annexe IV, par. 108.]; de garder et de conserver sous la forme qui convient les documents dans les archives de l'Assemblée générale; de distribuer tous les documents de l'Assemblée aux Membres de l'Organisation; et, d'une manière générale, d'exécuter toutes autres tâches que l'Assemblée peut lui confier.

Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation

Article 48

Le Secrétaire général présente à l'Assemblée générale un rapport annuel et tous rapports supplémentaires utiles sur l'activité de l'Organisation [Article reposant directement sur une disposition de la Charte (Art. 98).] Il communique le rapport annuel aux Membres de l'Organisation quarante-cinq jours au moins avant l'ouverture de la session.

Notification en vertu de l'Article 12 de la Charte

Article 49
[Cet article reproduit textuellement une disposition de la Charte (Art. 12, par. 2).]

Le Secrétaire général, avec l’assentiment du Conseil de sécurité, porte à la connaissance de l’Assemblée générale, lors de chaque session, les affaires relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont s’occupe le Conseil de sécurité; il avise de même l’Assemblée générale ou, si l’Assemblée générale ne siège pas, les Membres de l’Organisation, dès que le Conseil de sécurité cesse de s’occuper desdites affaires.

Règles concernant le Secrétariat

Article 50
[Article reposant directement sur une disposition de la Charte (Art. 101, par. 1).]

L'Assemblée générale fixe les règles concernant le personnel du Secrétariat [Pour le Statut du personnel de l'Organisation des Nations Unies, voir ST/SGB/2007/4.].