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Règlement intérieur

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Note explicative

Les articles 49, 82, 83, 85, 144, 146 et 161, qui reproduisent textuellement des dispositions de la Charte, sont imprimés en caractères gras et signalés par une note de bas de page. Une note de bas de page signale également les articles reposant directement sur des dispositions de la Charte mais qui n'en reproduisent pas textuellement les termes.

Les chiffres indiqués entre crochets après le numéro des articles relatifs aux séances plénières renvoient aux articles identiques ou correspondants relatifs aux séances de commissions, et vice versa.

Il y a lieu de rappeler que selon l'article 162, il ne sera pas tenu compte, aux fins de l'interprétation des articles, des rubriques en italique, qui ont été insérées à titre purement indicatif.

Sauf si le contexte indique clairement qu'il en est autrement, toute référence, dans le présent Règlement intérieur, à une personne de sexe masculin constitue également une référence à une personne de sexe féminin.