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Règlement intérieur

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III. Délégations

Composition

Article 25
[Article reposant directement sur une disposition de la Charte (Art. 9, par. 2). Voir annexe IV, par. 44.]

La délégation d'un Membre comprend cinq représentants et cinq représentants suppléants au plus, et autant de conseillers, de conseillers techniques, d'experts et de personnes de catégorie analogue qu'elle juge nécessaire.

Suppléants

Article 26

Un représentant suppléant peut agir en qualité de représentant sur désignation du chef de la délégation intéressée.