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Règlement intérieur

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Annexe V (a)

Décision 34/401 relative à la rationalisation des procédures
et de l'organisation de l'Assemblée générale

I. Organisation de la session

A. Bureau

1. Le Bureau doit, au début de chaque session, examiner la manière de rationaliser au mieux les travaux de la session.

2. Le Bureau doit en outre se réunir périodiquement pendant toute la durée de la session pour examiner les progrès des travaux et présenter à l'Assemblée générale des recommandations relatives au programme général de la session et aux mesures visant à améliorer ses travaux.

B. Horaires des séances

3. Tant les séances plénières que les séances des commissions doivent commencer à 10 h 30 et à 15 heures et, afin d'accélérer les travaux de l'Assemblée générale, toutes les séances doivent être ouvertes promptement à l'heure prévue.

C. Répartition des questions inscrites à l'ordre du jour

4. Les questions de fond doivent, en règle générale, être examinées d'abord par une grande commission et, par conséquent, les questions réservées auparavant aux séances plénières doivent désormais être renvoyées à une grande commission, à moins que les circonstances n'exigent qu'elles continuent à être examinées en séance plénière.

D. Débat général

5. Par considération pour les autres orateurs et pour conserver la dignité du débat général, les délégations doivent s'abstenir d'exprimer des félicitations dans la salle de l'Assemblée générale à la suite d'un discours.

E. Explications de vote

6. Les explications de vote doivent être limitées à dix minutes.

7. Lorsqu'un même projet de résolution est examiné dans une grande commission et en séance plénière, les délégations, dans toute la mesure possible, doivent n'expliquer leur vote qu'une seule fois, soit en commission, soit en séance plénière, à moins que leur vote en séance plénière ne diffère de leur vote en commission.

F. Droit de réponse

8. Les jours où il y a deux séances et où ces séances sont consacrées à l'examen du même point de l'ordre du jour, les délégations doivent exercer leur droit de réponse en fin de journée.

9. Le nombre des interventions faites dans l'exercice du droit de réponse par une délégation à une séance donnée doit être limité à deux par point de l'ordre du jour.

10. La durée de la première intervention d'une délégation dans l'exercice du droit de réponse sur tout point de l'ordre du jour à une séance donnée doit être limitée à dix minutes et celle de la seconde intervention à cinq minutes.

G. Non-utilisation de la tribune

11. Les délégations qui souhaitent expliquer leur vote, exercer leur droit de réponse ou présenter une motion de procédure doivent prendre la parole de leur place.

H. Questions budgétaires et financières

12. Il est essentiel que les grandes commissions prévoient des délais suffisants pour l'établissement des prévisions de dépenses par le Secrétariat, ainsi que pour l'examen de celles-ci par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et par la Cinquième Commission, et qu'elles tiennent compte de cette nécessité lorsqu'elles adoptent leur programme de travail.

13. En outre :

I. Rapports des grandes commissions

14. Les rapports des grandes commissions doivent être aussi concis que possible et, sauf dans des cas exceptionnels, ne doivent pas contenir de résumé des débats.

15. La pratique relative à l'examen en séance plénière des rapports de la Deuxième Commission, selon laquelle il est déclaré que les positions des délégations concernant les projets de résolution recommandés par la Deuxième Commission ont été clairement exposées à la Commission et sont consignées dans les comptes rendus officiels pertinents, doit être appliquée aux rapports d'autres commissions.

J. Procédure de vote à l'occasion d'élections

16. La pratique consistant à ne pas avoir recours au scrutin secret pour les élections aux organes subsidiaires lorsque le nombre de candidats correspond au nombre de sièges à pourvoir doit devenir la pratique normale et s'appliquer également à l'élection du Président et des vice-présidents de l'Assemblée générale, à moins qu'une délégation ne demande expressément qu'une élection donnée fasse l'objet d'un vote.

K. Déclarations de clôture

17. Pour gagner du temps en fin de session, l'Assemblée générale et ses grandes commissions doivent abandonner la pratique des déclarations de clôture, à l'exception de celles des présidents.

II. Travaux des grandes commissions

18. Avant la fin d'une session de l'Assemblée générale, les groupes régionaux doivent convenir de la répartition entre eux des postes de président pour la session suivante.

19. Les candidats aux postes de président des grandes commissions doivent être désignés dès que possible.

20. II est vivement recommandé que les candidats présentés au poste de président des grandes commissions aient l'expérience du fonctionnement de l'Assemblée générale.

21. Pendant les sessions, les grandes commissions doivent confier au Président ou à d'autres membres de leur bureau, dans les cas appropriés, la responsabilité des négociations officieuses visant à parvenir à des accords sur des questions spécifiques.

22. Les présidents des grandes commissions doivent exercer pleinement leur autorité aux termes de l'article 106 du Règlement intérieur et, en particulier, proposer plus fréquemment la limitation du temps de parole ou du nombre d'interventions de chaque représentant sur une question donnée.

23. Les grandes commissions qui ont besoin du plus grand nombre de séances doivent être encouragées à en tenir davantage au début de la session, de manière à permettre une meilleure répartition des séances sur toute la session.

III. Documentation

24. Les organes subsidiaires sont requis de terminer leurs travaux au plus tard le 1er septembre, de manière que leurs rapports puissent être distribués dans toutes les langues de travail en temps voulu pour être examinés dès l'ouverture de la session de l'Assemblée générale, et le Comité des conférences doit tenir pleinement compte de cette disposition.

25. Aucun rapport ne doit comporter une compilation de documents précédents.

26. Les organes subsidiaires ne doivent pas annexer à leurs rapports des comptes rendus analytiques de leurs séances ou d'autres documents qui ont déjà été distribués à tous les États Membres.

27. L'Assemblée générale doit revoir périodiquement dans quelle mesure ses organes subsidiaires ont besoin de comptes rendus analytiques.

28. L'Assemblée générale et ses grandes commissions doivent se borner à prendre acte des rapports du Secrétaire général ou des organes subsidiaires qui n'appellent pas de décision de la part de l'Assemblée, sans tenir de débat ni adopter de résolution, à moins que le Secrétaire général ou l'organe intéressé ne le demande expressément.

29. La publication des rapports des organes principaux et des organes subsidiaires de l'Assemblée générale, ainsi que des projets de résolution et des amendements, doit avoir la priorité sur celle de toutes communications reçues des États Membres.

30. Les États Membres doivent s'abstenir, dans la mesure du possible, de demander que leurs communications soient distribuées comme documents de l'Assemblée générale et demander, le cas échéant, qu'elles le soient sous le couvert d'une note verbale dans les langues officielles dans lesquelles ils les ont présentées.

IV. Résolutions

31. Les organes subsidiaires qui font rapport à l'Assemblée générale doivent présenter, dans toute la mesure possible, des projets de résolution afin de faciliter l'examen des points.

32. Chaque fois que cela sera possible, les résolutions qui prévoient qu'une question sera examinée à une session ultérieure ne doivent pas donner lieu à l'inscription d'un nouveau point distinct à l'ordre du jour et la question doit être examinée au titre du point sous lequel la résolution a été adoptée.

V. Planification des séances

33. Le Comité des conférences doit être autorisé à jouer un rôle plus efficace en ce qui concerne la planification des séances et l'utilisation des services et installations de conférence.

34. Aucun organe subsidiaire de l'Assemblée générale ne doit être autorisé à se réunir au Siège de l'Organisation pendant une session ordinaire de l'Assemblée, si ce n'est avec l'assentiment exprès de celle-ci.

VI. Organes subsidiaires de l'Assemblée générale

[Cette section, qui concerne principalement la création du Comité spécial des organes subsidiaires, n'est pas reproduite dans la présente annexe.]


(a) Dispositions adoptées par l'Assemblée générale à ses 4e, 46e, 82e et 99e séances plénières, les 21 septembre, 25 octobre, 29 novembre et 12 décembre 1979, comme suite aux recommandations formulées par le Bureau. La section VI de la décision, qui concerne principalement la création du Comité spécial des organes subsidiaires, n'est pas reproduite dans la présente annexe.