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I. Questions d’organisation, questions administratives et autres questions

Élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux

a) Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité

Conformément à l’Article 23 de la Charte, tel qu’il a été modifié , le Conseil de sécurité se compose de cinq membres permanents (Chine, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) et de dix membres non permanents élus par l’Assemblée générale pour une période de deux ans. L’article 142 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale dispose que celle-ci élit chaque année cinq membres non permanents du Conseil de sécurité. À sa dix-huitième session, en 1963, l’Assemblée a décidé que les membres non permanents du Conseil seraient élus selon la répartition suivante (résolution 1991 A (XVIII)) :

  1. Cinq membres parmi les États d’Afrique et d’Asie;
  2. Un membre parmi les États d’Europe orientale;
  3. Deux membres parmi les États d’Amérique latine;
  4. Deux membres parmi les États d’Europe occidentale et autres États.

À sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a élu cinq membres non permanents du Conseil de sécurité (décision 62/403). Le Conseil se compose donc actuellement des quinze États Membres suivants :

Afrique du Sud*, Belgique*, Burkina Faso**, Chine, Costa Rica**, Croatie**, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Indonésie*, Italie*, Jamahiriya arabe libyenne**, Panama*, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Viet Nam**.

*   Mandat expirant le 31 décembre 2008.
**   Mandat expirant le 31 décembre 2009.

À sa soixante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir les sièges laissés vacants par les États suivants : Afrique du Sud, Belgique, Indonésie, Italie et Panama. L’article 144 du Règlement intérieur dispose que les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.

Conformément à l’article 92 du Règlement intérieur, l’élection a lieu au scrutin secret et il n’est pas fait de présentation de candidatures. En vertu de l’article 83, les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus à la majorité des deux tiers.

On trouvera à l’annexe IV la liste des États ayant siégé au Conseil de sécurité en qualité de membres non permanents.

Références concernant la soixante-deuxième session (point 112 a) de l’ordre du jour)

b) Élection de dix-huit membres du Conseil économique et social

Conformément à l’Article 61 de la Charte, tel qu’il a été modifié , le Conseil économique et social se compose de cinquante-quatre membres élus pour trois ans. L’article 145 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale dispose que celle-ci élit chaque année dix-huit membres du Conseil économique et social. À sa vingt-sixième session, en 1971, l’Assemblée générale a décidé que les membres du Conseil seraient élus selon la répartition suivante (résolution 2847 (XXVI)) :

  1. Quatorze membres parmi les États d’Afrique;
  2. Onze membres parmi les États d’Asie;
  3. Dix membres parmi les États d’Amérique latine;
  4. Treize membres parmi les États d’Europe occidentale et autres États;
  5. Six membres parmi les États d’Europe orientale.

À sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a élu dix-huit membres du Conseil économique et social et élu également le Liechtenstein pour pourvoir le siège laissé vacant par l’Allemagne (décision 62/404). Le Conseil se compose donc actuellement des cinquante-quatre États Membres suivants :

Algérie**, Angola*, Arabie saoudite*, Autriche*, Barbade**, Bélarus**, Bénin*, Bolivie**, Brésil***, Cameroun***, Canada**, Cap-Vert**, Chine***, Congo***, Cuba*, El Salvador**, États-Unis d’Amérique**, Fédération de Russie***, France*, Grèce*, Guinée-Bissau*, Guyana*, Haïti*, Indonésie**, Iraq**, Islande***, Japon*, Kazakhstan**, Liechtenstein*, Luxembourg**, Madagascar*, Malaisie***, Malawi**, Mauritanie*, Moldova***, Mozambique***, Niger***, Nouvelle-Zélande***, Pakistan***, Paraguay*, Pays-Bas**, Philippines**, Pologne***, Portugal*, République de Corée***, République tchèque*, Roumanie**, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord***, Sainte-Lucie***, Somalie**, Soudan**, Sri Lanka*, Suède*** et Uruguay***.

*   Mandat expirant le 31 décembre 2008
**   Mandat expirant le 31 décembre 2009
***   Mandat expirant le 31 décembre 2010

À sa soixante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir les sièges laissés vacants par les États suivants : Angola, Arabie saoudite, Autriche, Bénin, Cuba, France, Grèce, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Japon, Liechtenstein, Madagascar, Mauritanie, Paraguay, Portugal, République tchèque et Sri Lanka. L’article 146 du Règlement intérieur dispose que les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

Conformément à l’article 92 du Règlement intérieur, l’élection a lieu au scrutin secret et il n’est pas fait de présentation de candidatures. En vertu de l’article 83, les membres du Conseil économique et social sont élus à la majorité des deux tiers.

On trouvera à l’annexe V la liste des États ayant siégé au Conseil économique et social.

Références concernant la soixante-deuxième session (point 112 b) de l’ordre du jour)

c) Élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice

Conformément aux articles 3 et 4 de son Statut, la Cour internationale de Justice se compose de quinze membres élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Aux termes de l’Article 13 du Statut, les membres de la Cour sont élus pour neuf ans et ils sont rééligibles. L’élection de cinq juges a lieu tous les trois ans.

La composition actuelle de la Cour internationale de Justice est la suivante (décision 40/408) :

Présidente :

Rosalyn Higgins (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)*

Vice-Président :

Awn Shawkat Al-Khasawneh (Jordanie)*

Juges :

*   Mandat expirant le 5 février 2009
**   Mandat expirant le 5 février 2012
***   Mandat expirant le 5 février 2015

À sa soixante-troisième session, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité devront pourvoir les cinq sièges laissés vacants par les membres dont le mandat se termine le 5 février 2009. Ces membres sont les suivants : M. Abraham, M. Al-Khasawneh, Mme Higgins, M. Parra-Aranguren et M. Ranjeva.

Les membres seront élus à partir d’une liste de personnes présentées par les groupes nationaux des États parties au Statut de la Cour internationale de Justice. Le Secrétaire général a demandé que les candidatures lui soient communiquées d’ici au 30 juin 2008. La liste contenant les candidatures proposées à cette date sera distribuée à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité. Les retraits de candidature feront l’objet d’additifs à ce document. Le curriculum vitæ des candidats sera distribué séparément. En outre, l’Assemblée et le Conseil seront saisis d’un mémorandum du Secrétaire général sur la procédure à suivre pour l’élection.

L’élection se déroulera conformément aux dispositions suivantes :

  1. Le Statut de la Cour internationale de Justice, notamment ses articles 2 à 4 et 7 à 12;
  2. Les articles 150 et 151 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale;
  3. Les articles 40 et 61 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité.

Seront considérés élus les candidats ayant obtenu une majorité absolue de voix tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.

Documents :

  1. Mémoire du Secrétaire général (A/63/86-S/2008/502);
  2. Note du Secrétaire général : candidats présentés par les groupes nationaux (A/63/187-S/2008/503);
  3. Note du Secrétaire général : curriculum vitæ des candidats présentés par les groupes nationaux (A/63/188-S/2008/504).
Références concernant la soixantième session (point 111 c) de l’ordre du jour)

Liens :

 

 

Source : A/63/100