I. Questions d’organisation, questions administratives et autres questions
Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires
Cette question a été inscrite à l’ordre du jour de la cinquante-quatrième session de l’Assemblée générale, en 1999, à la demande de l’Autriche (A/54/191). À cette session, l’Assemblée a invité le Secrétaire général à faire le nécessaire en vue de conclure avec le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires un accord destiné à régir les relations entre l’Organisation des Nations Unies et la Commission préparatoire, qui devrait être soumis à son approbation (résolution 54/65).
Le 26 mai 2000, le Secrétaire général de l’ONU et le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire ont signé un accord, qui a été approuvé par l’Assemblée (résolution 54/280, annexe).
L’Assemblée générale a examiné cette question de sa cinquante-quatrième à sa cinquante-septième session et à sa cinquante-neuvième session (résolutions 54/280, 56/49, 57/49, 59/6 et décision 55/408).
À sa soixante et unième session, l’Assemblée générale a pris acte du rapport du Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires pour l’année 2005 (voir A/61/184) (résolution 61/47). À sa soixante-deuxième session, le Secrétaire général a présenté le rapport pour l’année 2006 (A/62/135).
Documents :
- Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires pour 2007 (résolution 61/47), A/63/156.
Références concernant la soixante et unième session (point 108 s) de l’ordre du jour)
- Note du Secrtaire gnral transmettant le rapport du Secrtaire excutif de la Commission prparatoire de l'Organisation du Trait d'interdiction complte des essais nuclaires pour 2005 (A/61/184)
- Rapport du Secrtaire gnral A/61/256, quatrime partie
- Projet de rsolution A/61/L.18 et Add.1
- Sances plnires A/61/PV.38, 39 et 65
- Rsolution 61/4
Liens :
- Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires [EN]
- Nations Unies
Source : A/63/100
