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I. Questions d’organisation, questions administratives et autres questions

Nomination d’un membre du Corps commun d’inspection

À sa trente et unième session, en 1976, l’Assemblée générale a approuvé le statut du Corps commun d’inspection, qui prévoit que le nombre des membres de cet organe ne doit pas être supérieur à onze (résolution 31/192).

À la reprise de sa cinquante-huitième session, en août 2004, l’Assemblée générale a nommé un membre du Corps commun d’inspection pour un mandat de cinq ans prenant effet le 1er janvier 2005 et expirant le 31 décembre 2009 (décision 58/422).

À la reprise de sa cinquante-neuvième session, en avril 2005, l’Assemblée générale a nommé un membre du Corps commun d’inspection pour un mandat prenant effet le 28 avril 2005 et expirant le 31 décembre 2008, à la suite de la démission de l’un des membres du Corps commun d’inspection (décision 59/416 A). À la même session, en août 2005, l’Assemblée générale a nommé quatre membres du Corps commun d’inspection pour un mandat de cinq ans prenant effet le 1er janvier 2006 et expirant le 31 décembre 2010 (décision 59/416 B).

À sa soixante et unième session, au titre du point intitulé « Corps commun d’inspection », l’Assemblée générale a décidé qu’à partir du 1er janvier 2008, lorsque le Président de l’Assemblée générale devrait établir la liste des pays qui seraient priés de présenter des candidats, il demanderait aux États Membres de présenter simultanément les noms des pays et de leurs candidats respectifs (résolution 61/238, sect. II).

À la reprise de sa soixante et unième session, en juillet 2007, l’Assemblée générale a nommé cinq membres du Corps commun d’inspection pour un mandat de cinq ans prenant effet le 1er janvier 2008 et expirant le 31 décembre 2012 (décision 61/421).
À sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a décidé de pourvoir le siège devenu vacant à la suite de la démission, à compter du 30 septembre 2007, de l’Inspecteur Juan Luis Larrabure (Pérou); et décidé que le mandat de la personne nommée pour pourvoir ce siège commencerait le 1er janvier 2008 et se terminerait le 31 décembre 2012, afin d’aligner la durée de son mandat sur celle des autres inspecteurs. Le Pérou a été prié de proposer un candidat pour pourvoir ce siège. L’Assemblée a nommé M. Enrique Román-Morey pour un mandat prenant effet le 1er janvier 2008 et expirant le 31 décembre 2012 (décision 62/402).

Le Corps commun d’inspection se compose actuellement des onze membres suivants :

M. Gérard Biraud (France)**, M. Nikolay V. Chulkov (Fédération de Russie)***, M. Papa Louis Fall (Sénégal)**, M. Even Francisco Fontaine Ortiz (Cuba)***, M. Tadanori Inomata (Japon)*, M. Mohamed Mounir-Zahran (Égypte)***, M. István Posta (Hongrie)**, M. Enrique Román-Morey (Pérou)***, M. Cihan Terzi (Turquie)**, Mme Deborah Wynes (États-Unis d’Amérique)*** et M. Zhang Yishan (Chine)***.

      *   Mandat expirant le 31 décembre 2009.
    **   Mandat expirant le 31 décembre 2010.
  ***   Mandat expirant le 31 décembre 2012.

À sa soixante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir le siège qui deviendra vacant à l’expiration du mandat de M. Tadanori Inomata le 31 décembre 2009.

Documents :

Références concernant la soixante-deuxième session (point 114h de l’ordre du jour)

Source : A/63/100