F. Promotion de la justice et du droit international
Rapport de la Cour internationale de Justice
Depuis la vingt-troisième session de l’Assemblée générale, tenue en 1968, la Cour internationale de Justice présente un rapport annuel à l’Assemblée, que celle-ci examine conformément au paragraphe 2 de l’Article 15 de la Charte. Le rapport de la Cour est inscrit à l’ordre du jour provisoire de l’Assemblée aux termes de l’alinéa b) de l’article 13 du Règlement intérieur.
À sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a pris acte du rapport de la Cour internationale de Justice pour la période allant du 1er août 2006 au 31 juillet 2007 (décision 62/509).
Documents :
- Rapport de la Cour internationale de Justice, Supplément no 4 (A/62/4);
- Rapport du Secrétaire général sur le Fonds d’affectation spéciale devant aider les États à soumettre leurs différends à la Cour internationale de Justice (A/63/229).
Références concernant la soixante-deuxième session (point 73 de l’ordre du jour)
- Rapport de la Cour internationale de Justice : Supplément no 4 (A/62/4)
- Rapport du Secrétaire général sur le Fonds d’affectation spéciale devant aider les États à soumettre leurs différends à la Cour internationale de Justice (A/62/171)
- Séance plénière A/62/PV.42
- Décision 62/509
Liens :
Source : A/63/100
