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A. Maintien de la paix et de la sécurité internationales

Question de Palestine

Cette question, qui avait été à l’ordre du jour des deuxième et troisième sessions de l’Assemblée générale, a été inscrite à l’ordre du jour de sa vingt-neuvième session, en 1974, à la demande de 55 États Membres (A/9742 et Corr.1 et Add.1, Add.2, Add.3 et Add.4). À cette session, l’Assemblée a invité l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), représentant le peuple palestinien, à participer à ses délibérations sur la question de Palestine en séances plénières (résolution 3210 (XXIX)). À la même session, l’Assemblée a réaffirmé les droits inaliénables du peuple palestinien en Palestine, en soulignant que leur réalisation était indispensable au règlement de la question de Palestine (résolution 3236 (XXIX)). L’Assemblée a par ailleurs invité l’OLP à participer, en qualité d’observateur, à ses sessions et à ses travaux, ainsi qu’à toutes les conférences internationales convoquées sous ses auspices, et considéré que l’OLP avait aussi le droit de participer en tant qu’observateur à toutes les conférences internationales convoquées sous les auspices d’autres organes de l’Organisation des Nations Unies (résolution 3237 (XXIX)).

À sa trentième session, l’Assemblée générale a demandé que l’OLP soit invitée à participer à tous les efforts, délibérations et conférences sur le Moyen-Orient qui avaient lieu sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, sur un pied d’égalité avec les autres parties, et à participer à la Conférence de la paix de Genève sur le Moyen-Orient ainsi qu’à tous autres efforts pour la paix (résolution 3375 (XXX)). À la même session, l’Assemblée a créé le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, prié le Comité d’étudier et de recommander à l’Assemblée un programme de mise en œuvre destiné à permettre au peuple palestinien d’exercer les droits précédemment reconnus et prié le Conseil de sécurité d’examiner la question de l’exercice par le peuple palestinien de ses droits inaliénables (résolution 3376 (XXX)).

L’Assemblée générale a examiné la question de Palestine de sa trente et unième à sa soixantième et unième session (résolutions 31/20, 32/40 A et B, 33/28 A à C, 34/65 A à D, 35/169 A à E, 36/120 A à F, 37/86 A à E, 38/58 A à E, 39/49 A à D, 40/96 A à D, 41/43 A à D, 42/66 A à D, 43/175 A à C, 43/176, 43/177, 44/2, 44/41 A à C, 44/42, 45/67 A à C, 45/68, 45/69, 46/74 A à C, 46/75, 46/76, 47/64 A à E, 48/158 A à D, 49/62 A à D, 50/84 A à D, 51/23, 51/24, 51/25 et 51/26, 52/49, 52/50, 52/51 et 52/52, 53/39, 53/40, 53/41 et 53/42, 54/39, 54/40, 54/41 et 54/42, 55/52, 55/53, 55/54, 55/55, 56/33, 56/34, 59/35, et 56/36, 57/107, 57/108, 57/109, 57/110, 58/18, 58/19, 58/20, 58/21, 59/28, 59/29, 59/30, 59/31 et 60/36, 60/37, 60/38, 60/39 et 61/22, 61/23, 61/24 et 61/25).

À sa trente et unième session, l’Assemblée générale a fait siennes les recommandations du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (résolution 31/20). À chacune de ses sessions ultérieures, l’Assemblée a examiné la question de Palestine, réaffirmé le mandat du Comité et prié le Comité de poursuivre ses travaux.

À sa trente-deuxième session, l’Assemblée générale a prié le Secrétaire général d’établir au sein du Secrétariat un service spécial des droits palestiniens qui aurait pour fonctions de préparer, sous la direction du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, des études et des publications relatives aux droits inaliénables du peuple palestinien et d’organiser chaque année, en consultation avec le Comité, à partir de 1978, la commémoration, le 29 novembre, d’une Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien (résolution 32/40 B). À sa trente-quatrième session, l’Assemblée a prié le Secrétaire général de désigner le Service spécial des droits palestiniens sous le nom de Division des droits des Palestiniens et de le doter d’un mandat élargi (résolution 34/65 D).

À sa quarante-troisième session, l’Assemblée générale a pris acte de la proclamation de l’État palestinien par le Conseil national palestinien le 15 novembre 1988; et décidé qu’à compter du 15 décembre 1988, la désignation de « Palestine » devrait être employée au sein du système des Nations Unies au lieu de la désignation « Organisation de libération de la Palestine », sans préjudice du statut et des fonctions d’observateur de l’OLP au sein du système des Nations Unies, conformément aux résolutions et à la pratique pertinentes de l’Organisation des Nations Unies (résolution 43/177).

À sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a prié le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien de continuer à tout mettre en œuvre pour promouvoir l’exercice effectif des droits inaliénables du peuple palestinien, appuyer le processus de paix au Moyen-Orient et mobiliser l’aide et l’appui de la communauté internationale en faveur du peuple palestinien, l’a autorisé à apporter à son programme de travail approuvé les aménagements qu’il jugerait utiles et nécessaires en fonction de l’évolution de la situation, et l’a prié de lui rendre compte à sa soixante-troisième session et à ses sessions ultérieures (résolution 62/80).

À la même session, l’Assemblée générale a prié la Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) de continuer à organiser, à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le 29 novembre, et sous la direction du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, une exposition annuelle sur les droits des Palestiniens ou une manifestation culturelle, en coopération avec la Mission permanente d’observation de la Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies (résolution 62/81).

À sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a également prié le Département de l’information, agissant en coopération et coordination étroites avec le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de continuer à exécuter son programme d’information spécial pour l’exercice biennal 2008-2009, et notamment de renforcer le programme annuel de formation de journalistes palestiniens de la presse écrite, de la radio et de la télévision (résolution 62/82).

Toujours à sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a demandé aux parties au conflit de poursuivre et accélérer les négociations de paix directes en vue de la conclusion d’un règlement pacifique final sur la base des résolutions de l’Organisation des Nations Unies sur la question, particulièrement celles du Conseil de sécurité, ainsi que du mandat de la Conférence de Madrid, de la Feuille de route (S/2003/529, annexe) et de l’Initiative de paix arabe; demandé aux deux parties de s’acquitter de leurs obligations en ce qui concerne l’application de la Feuille de route en adoptant des mesures parallèles et réciproques à cette fin; insisté sur la nécessité de mettre rapidement un terme à la réoccupation des centres de population palestiniens, notamment en facilitant les déplacements et le passage, y compris grâce à la suppression de tous les postes de contrôle à l’intérieur du territoire palestinien occupé, et sur la nécessité de respecter et de préserver l’unité territoriale, la contiguïté et l’intégrité de l’ensemble du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est; souligné qu’il fallait que cessent immédiatement et entièrement tous les actes de violence, y compris les attaques militaires, les destructions et les actes de terrorisme; insisté sur la nécessité pour les deux parties d’appliquer intégralement l’Accord réglant les déplacements et le passage et les principes convenus concernant le passage de Rafah, en date du 15 novembre 2005, et sur la nécessité d’ouvrir, vers et depuis la bande de Gaza, tous les points nécessaires aux déplacements et au passage des fournitures humanitaires et des échanges commerciaux; demandé à Israël, puissance occupante, de rapporter toutes les mesures contraires au droit international et de mettre fin à toutes les activités unilatérales menées dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en vue de modifier la nature et le statut du territoire, notamment par l’annexion de facto de terres, et de préjuger ainsi de l’issue finale des négociations de paix; exigé qu’Israël, puissance occupante, s’acquitte des obligations qui lui incombent en vertu du droit international, comme indiqué dans l’avis consultatif et exigé dans les résolutions ES-10/13 et ES-10/15, et notamment cesse immédiatement de construire le mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et exhorte tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies à s’acquitter de leurs obligations légales énoncées dans le même avis consultatif; exigé de nouveau l’arrêt complet de toutes les activités israéliennes d’implantation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, ainsi que dans le Golan syrien occupé, et demandé que les résolutions du Conseil de sécurité sur la question soient intégralement appliquées; réaffirmé son attachement, conformément au droit international, à la solution selon laquelle deux États, Israël et la Palestine, vivraient côte à côte dans la paix et la sécurité, à l’intérieur de frontières reconnues sur la base de celles d’avant 1967; souligné qu’il fallait qu’Israël se retire du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, et que les droits inaliénables du peuple palestinien, au premier rang desquels le droit à l’autodétermination et le droit de créer un État indépendant, soient réalisés; a souligné également la nécessité de régler avec justice le problème des réfugiés palestiniens conformément à sa résolution 194 (III); prié instamment les États Membres de fournir sans tarder une aide économique, humanitaire et technique au peuple palestinien et à l’Autorité palestinienne; et prié le Secrétaire général de poursuivre ses démarches auprès des parties concernées, en consultation avec le Conseil de sécurité, en vue de parvenir à un règlement pacifique de la question de Palestine et de promouvoir la paix dans la région, et de lui présenter à sa soixante-troisième session un rapport sur ces démarches et sur l’évolution de la situation en ce qui concerne cette question (résolution 62/83).

Documents :

Références concernant la soixante-deuxième session (point 18 de l’ordre du jour)

Liens :

 

Source : A/63/100