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A. Maintien de la paix et de la sécurité internationales

Conséquences de l’occupation du Koweït par l’Iraq

et de l’agression iraquienne contre le Koweït

La question intitulée « L’agression iraquienne et le maintien de l’occupation du Koweït en violation flagrante de la Charte des Nations Unies » a été inscrite à l’ordre du jour de la quarante-cinquième session de l’Assemblée générale, en 1990, à la demande du Koweït (A/45/233). À cette même session, l’Assemblée a décidé de maintenir la question à l’ordre du jour de sa quarante-cinquième session (décision 45/455).

À sa quarante-sixième session, l’Assemblée a décidé de maintenir cette question à l’ordre du jour sous le nouveau titre « Conséquences de l’occupation du Koweït par l’Iraq et de l’agression iraquienne contre le Koweït » et de l’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa quarante-septième session (décision 46/475).

De sa quarante-septième à sa cinquante-huitième session, l’Assemblée générale a chaque fois décidé de reporter l’examen de la question et d’inscrire celle-ci à l’ordre du jour provisoire de sa session suivante (décisions 47/477, 48/506, 49/503, 50/445, 51/434, 52/432, 53/427, 54/426, 55/432, 56/451, 57/520 et 58/514).

À la reprise de sa cinquante-huitième session, en juillet 2004, l’Assemblée générale a décidé qu’à compter de sa cinquante-neuvième session, cette question resterait inscrite à l’ordre du jour en vue d’être examinée sur notification d’un État Membre (résolution 58/316, par. 4 b) de l’annexe).

Aucune documentation préliminaire n’est prévue.

Références concernant la cinquante-huitième session (points 35 et 55 de l’ordre du jour)

Liens :

Source : A/63/100