Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994; Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 : débat commun
Historique : Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été créé le 8 novembre 1994 par la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité, à laquelle était joint en annexe le Statut du Tribunal. Conformément à cette résolution, la question concernant le rapport du Tribunal pénal international pour le Rwanda a été inscrite à l’ordre du jour de la cinquantième session de l’Assemblée générale en 1995.
Conformément à l’article 32 du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, le Président du Tribunal soumet un rapport annuel au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale. À sa cinquante et unième session et à ses sessions suivantes, l’Assemblée a pris acte des premier à dixième rapports annuels du Tribunal (décisions 51/410, 52/412, 53/413, 54/414, 55/412, 56/409, 57/509, 58/504, 59/510 et 60/505).
À sa soixante et unième session, l’Assemblée générale a pris acte du onzième rapport annuel du Tribunal, qui porte sur la période allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 (décision 61/505).
Documentation
Références concernant la soixante et unième session (point 72 de l’ordre du jour)
- Note du Secrétaire général transmettant le onzième rapport annuel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (A/61/265-S/2006/658)
- Séance plénière A/61/PV.26 (débat commun avec le point 73)
- Décision 61/505
Historique : Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a été créé par la résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité, en date du 25 mai 1993. Conformément à cette résolution, la question concernant le rapport du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a été inscrite à l’ordre du jour de la quarante-neuvième session de l’Assemblée générale, tenue en 1994.
Conformément à l’article 34 du Statut du Tribunal pénal international, le Président du Tribunal présente un rapport annuel au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale. À sa quarante-neuvième session et à ses sessions suivantes, l’Assemblée a pris acte des premier à douzième rapports annuels du Tribunal (décisions 49/410, 50/408, 51/409, 52/408, 53/416, 54/413, 55/413, 56/408, 57/508, 58/505, 59/511 et 60/506).
À sa soixante et unième session, l’Assemblée générale a pris acte du treizième rapport annuel du Tribunal, qui porte sur la période allant du 1er août 2005 au 31 juillet 2006 (décision 61/506).
Documentation
Références concernant la soixante et unième session (point 73 de l’ordre du jour)
- Note du Secrétaire général transmettant le treizième rapport annuel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (A/61/271-S/2006/666)
- Séance plénière A/61/PV.26 (débat commun avec le point 72)
- Décision 61/506
[Source: Liste préliminaire annotée des questions à inscrire à l’ordre du jour provisoire de la soixante-deuxième session ordinaire de l’Assemblée générale (A/62/100, Corr. 1 and Add.1)]
