Promotion et protection des droits de l’enfant; Suite à donner aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants
Historique : promotion et protection des droits de l’enfant
À sa quarante-quatrième session, en 1989, l’Assemblée générale a adopté la Convention relative aux droits de l’enfant (résolution 44/25), qui est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. À sa cinquante-quatrième session, l’Assemblée a adopté deux protocoles facultatifs s’y rapportant (résolution 54/263) : l’un sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, l’autre sur l’implication d’enfants dans les conflits armés. Le premier protocole est entré en vigueur le 18 janvier 2002 et le second, le 12 février 2002.
À sa soixantième session, l’Assemblée générale a instamment prié les États de s’acquitter des obligations qui leur incombaient (A/RES/60/141) en vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi que de l’engagement qu’ils avaient pris de mettre en œuvre le Programme d’action de Beijing et les décisions qu’elle avait adoptées à sa vingt-troisième session extraordinaire, ayant pour thème « Les femmes en l’an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle » et à sa vingt-septième session extraordinaire consacrée aux enfants; prié le Secrétaire général, en sa qualité de Président du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination, de veiller à ce que tous les organes et organismes des Nations Unies tiennent compte des droits et besoins particuliers des petites filles dans les programmes de pays, conformément aux priorités nationales, notamment au titre du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement; prié les États Membres de faire en sorte que, dans la prévention et le traitement du VIH/sida, une attention et un soutien particuliers soient accordés aux petites filles infectées et touchées par le VIH/sida, y compris les mères adolescentes; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-deuxième session un rapport sur la mise en œuvre de la résolution, l’objectif étant d’évaluer ses conséquences sur le bien-être des petites filles (résolution 60/141).
À sa soixante et unième session, l’Assemblée générale a décidé :
- a) de prier le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-deuxième session, un rapport sur les droits de l’enfant contenant des renseignements sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant et les questions évoquées dans la résolution;
- b) de prier la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés de continuer à lui présenter, ainsi qu’au Conseil des droits de l’homme, des rapports sur les progrès réalisés et les obstacles restant à surmonter dans le cadre du programme d’action pour les enfants et les conflits armés;
- c) d’inviter l’expert indépendant chargé de l’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants à assurer une large diffusion à l’étude, à fournir un appui la première année au suivi effectif des recommandations qui y étaient formulées et à lui présenter à sa soixante-deuxième session un rapport sur les progrès accomplis au cours de la phase initiale du suivi et à prévoir la stratégie à adopter pour continuer de donner suite à cette étude;
- d) d’inviter de nouveau le Président du Comité des droits de l’enfant à lui présenter oralement, à sa soixantedeuxième session, un rapport sur les travaux du Comité; et
- e) de poursuivre l’examen de la question à sa soixante-deuxième session au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’enfant », en axant la section III de la résolution relative aux droits de l’enfant sur « La violence à l’encontre des enfants » (résolution 61/146).
Documentation
- a) Rapports du Secrétaire général (résolutions 60/141 et 61/146);
- b) Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l’expert indépendant chargé de l’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants [A/62/209], (résolution 61/146);
- c) Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés [A/62/228], (résolution 61/146).
Références concernant la soixantième session (point 67 de l’ordre du jour)
- Rapports du Secrétaire général :
- Suite à donner aux textes issus de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants (A/60/207) (porte également sur le point 44)
- État de la Convention relative aux droits de l’enfant (A/60/175 et Corr.1)
- Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés (A/60/335 et Corr.1)
- Note du Secrétaire général transmettant le rapport de l’expert indépendant chargé de l’étude des Nations Unies sur la violence à l’encontre des enfants (A/60/282)
- Comptes rendus analytiques A/C.3/60/SR.15 à 18, 21, 23, 41 et 43 à 45
- Rapport de la Troisième Commission (A/60/505 et Corr.1)
- Séance plénière (A/60/PV.64)
- Résolution 60/141
Historique : suite à donner aux textes issus de la session extraordinaire consacrée aux enfants
La question intitulée « Session extraordinaire de l’Assemblée générale qui sera consacrée en 2001 au suivi du Sommet mondial pour les enfants » a été inscrite à l’ordre du jour de la cinquante-troisième session de l’Assemblée générale, en 1996, en application de la résolution 51/186, adoptée au titre du point intitulé « Activités opérationnelles de développement ».
À sa vingt-septième session extraordinaire, tenue en 2002, l’Assemblée générale a adopté une résolution intitulée « Un monde digne des enfants », dans laquelle elle demandait au Secrétaire général de lui rendre compte régulièrement des progrès réalisés dans l’application du Plan d’action figurant en annexe à cette résolution (résolution S-27/2).
De sa cinquante-troisième à sa cinquante-huitième session et à sa soixantième session, l’Assemblée a poursuivi son examen de la question (résolutions 53/193, 54/93, 55/26, 56/222 et 58/282, et décisions 57/537, 57/551 et 60/537).
À sa cinquante-huitième session, l’Assemblée a décidé de convoquer en 2007 une séance plénière commémorative (résolution 58/282).
À sa soixante et unième session, l’Assemblée a décidé d’accorder une attention particulière à la protection et aux droits des enfants qui vivent dans la pauvreté à la séance plénière commémorative qui serait consacrée en 2007 au suivi du document final de sa vingt-septième session extraordinaire (résolution 61/146).
À la même session, l’Assemblée a approuvé, au titre du point intitulé « Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale » (point 110), le programme de travail de la Troisième Commission, qui comprenait les points subsidiaires a) et b) du point 63 (décision 61/532).
À la reprise de sa soixante et unième session, l’Assemblée a prié le Secrétaire général de soumettre un rapport global analytique sur les progrès réalisés et les problèmes qui subsistaient dans la réalisation des engagements énoncés dans la Déclaration et le Plan d’action, contenu dans l’annexe à la résolution S-27/2, six semaines au moins avant l’examen de ce rapport par l’Assemblée à sa soixantedeuxième session.
Documentation
Rapport du Secrétaire général (A/62/259) sur la suite à donner aux textes issus de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants (résolution 61/272).
Références concernant la soixante et unième session (point 63 a) et b) de l’ordre du jour)
- Rapport du Comité des droits de l’enfant (A/61/41 et Corr.1) : Supplément no 41 et rectificatif
- Rapports du Secrétaire général
- Notes du Secrétaire général transmettant
- Comptes rendus analytiques A/C.3/61/SR.13 à 17, 20, 34, 51 et 52
- Rapport de la Troisième Commission A/61/439 et Corr.1
- Séance plénière A/61/PV.81
- Résolution 61/146
[Source: Liste préliminaire annotée des questions à inscrire à l’ordre du jour provisoire de la soixante-deuxième session ordinaire de l’Assemblée générale (A/62/100, Corr. 1 and Add.1)]
