Documents
« Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
Déclaration universelle des droits de l’homme (1948, art. 5) et
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1976, art.7)
Documents juridiques
- Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Déclaration universelle des droits de l'homme
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
- Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Code de conduite pour les responsables de l'application des lois
- Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois
- Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
- Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Convention relative aux droits de l'enfant (voir les articles 19 et 37)
Autres documents
- Protocole d’Istanbul - Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- 25 ans - Reconstruire des vies - Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture
Résolutions et rapports
Les liens ci-dessous mènent vers le système d'information bibliographique des Nations Unies (UNBISnet). Bien que l'interface de ce site soit en anglais, les documents sont disponibles en français.