Documents
Principes adoptés par l'Assemblée générale
- Principes régissant l'utilisation par les Etats de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale [A/RES/37/92]
- Principes sur la télédétection [A/RES/41/65]
- Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace [A/RES/47/68]
- Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement [A/RES/51/122]
Instruments internationaux
- Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes [A/RES/2222 (XXI)]
- Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique [A/RES/2345(XXII)]
- Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux [A/RES/2777(XXVI)]
- Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique [A/RES/3235(XXIX)]
- Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes [A/RES/34/68]
Autres documents
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