Journée internationale de la protection de la couche d'ozone
16 septembre

Historique

Les enjeux

Un certain nombre de produits chimiques couramment utilisés sont extrêmement nocifs pour la couche d'ozone. Les halocarbures sont des produits chimiques dans lesquels un ou plusieurs atomes de carbone sont liés à un ou plusieurs atomes d'halogène (fluor, chlore, brome ou iode). Les halocarbures contenant du brome ont généralement un potentiel d'appauvrissement de l'ozone (PAO) beaucoup plus élevé que ceux contenant du chlore. Les substances chimiques artificielles qui ont engendré les plus grandes quantité de chlore et de brome responsables de l'appauvrissement de la couche d'ozone sont le bromure de méthyle, le méthyle chloroforme, le tétrachlorure de carbone et certaines familles de produits chimiques comme les halons, les chlorofluorocarbones (CFC) et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC).

Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

La confirmation scientifique de l'appauvrissement de la couche d'ozone a conduit la communauté internationale à établir un mécanisme de coopération, formalisé dans la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. Cette Convention a été adoptée en 1985 et est entrée en vigueur le 22 septembre 1988. En 2009, elle est devenue la première Convention à être universellement ratifiée.

Protocole de Montréal

Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a été conçu pour réduire la production et la consommation des substances nocives à la couche d’ozone en réduisant leur quantité dans l’atmosphère.

Ce Protocole est structuré autour de plusieurs groupes de substances chimiques appauvrissant la couche d'ozone. Ces groupes sont classés par famille chimique et énumérés dans les annexes au texte du Protocole. Le texte requiert le contrôle de près de 100 produits chimiques dans plusieurs catégories. Pour chaque groupe, le traité fixe un calendrier d'élimination progressive de la production et de la consommation des substances concernées.

Le Protocole retient certaines exceptions pour des besoins essentiels et en l'absence de substituts acceptables, tels que les inhalateurs-doseurs (MDI) couramment utilisés pour traiter l'asthme et d'autres problèmes respiratoires, ou encore les systèmes d'extinction d'incendie par halon, utilisés dans les sous-marins et les aéronefs.

Mise en œuvre

La mise en œuvre du Protocole de Montréal a bien progressé aussi bien dans les pays développés que ceux en développement. Tous les calendriers ont été respectées dans la plupart des cas, certains même avant la date prévue. Compte tenu des progrès constants réalisés dans le cadre du Protocole, l'ancien Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan déclarait en 2003 que ce texte était « peut-être l'accord international le plus réussi à ce jour » - un point de vue largement partagé au sein de la communauté internationale.

L'attention s'est portée en premier lieu sur les produits chimiques à fort potentiel de destruction de la couche d'ozone, notamment les CFC et les halons. Le calendrier d'élimination des HCFC a été plus détendue raison de la baisse de leur potentiel appauvrissement de l'ozone et parce qu'ils ont également été utilisés comme substituts de transition pour les CFC. Le calendrier d'élimination des HCFC a été introduit en 1992 pour les pays développés et en développement, celui-ci avec un gel en 2015, et l'élimination finale en 2030 dans les pays développés et 2040 dans les pays en développement.

Ratification universelle

Le 16 septembre 2009, la convention de Vienne et le Protocole de Montréal devenaient les premiers traités à atteindre l'objectif d'une ratification universelle.

Amendement de Kigali

Le 15 octobre 2016, les 197 États signataires du Protocole de Montréal, réunis à Kigali, au Rwanda, pour le 28e sommet des parties au protocole, ont abouti à un accord historique dans lequel ils promettent de mettre fin d'ici à 2050 aux hydrofluorocarbures, principalement utilisés comme réfrigérants dans les climatiseurs et les réfrigérateurs.