Documents
Principes adoptés par l'Assemblée générale
- Déclaration sur la coopération internationale en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace au profit et dans l'intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement [A/RES/51/122]
(13 décembre 1996) - Principes relatifs à l'utilisation de sources d'énergie nucléaires dans l'espace [A/RES/47/68]
(14 décembre 1992) - Principes sur la télédétection [A/RES/41/65]
(3 décembre 1986) - Principes régissant l'utilisation par les Etats de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale [A/RES/37/92]
(10 décembre 1982) - Déclaration des principes juridiques régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique [A/RES/1962 (XVIII)]
(13 décembre 1963)
Instruments internationaux
- Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes [A/RES/34/68]
(5 décembre 1979) - Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique [A/RES/3235(XXIX)]
(12 novembre 1974) - Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux [A/RES/2777(XXVI)]
(29 novembre 1971) - Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique [A/RES/2345(XXII)]
(19 décembre 1967) - Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes [A/RES/2222 (XXI)]
(19 décembre 1966)
Autres documents
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- Résolutions de l'Assemblée générale*
- Résolutions du Conseil économique et social*
- Rapports du Secrétaire général*
- Rapports de la Réunion interorganisations sur les activités spatiales*
- Rapport de la troisième Conférence des nations Unies sur l'exportation et le sutilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphériques (Vienne, 19-30 juillet 1999)