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Journée internationale des victimes
de disparition forcée
30 août

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI)

Mandat

Par sa résolution 20 (XXXVI) du 29 février 1980, la Commission des droits de l’homme a décidé « de créer, pour une durée d’un an, un groupe de travail composé de cinq de ses membres agissant en tant qu’experts nommés à titre personnel, pour examiner les questions  concernant les disparitions forcées ou involontaires de personnes ». Par la suite, le mandat du Groupe de travail a été renouvelé par la Commission chaque année, avec l’approbation du Conseil économique et social des Nations Unies; depuis 1986, il est reconduit chaque fois pour deux ans et depuis 1992, pour trois ans. La dernière résolution visant à renouveler le mandat du Groupe de travail, A/HRC/7/12, a été adoptée par le Conseil des droits de l’homme en 2008.

Le Groupe de travail a essentiellement pour mandat d’aider les familles des personnes disparues à découvrir ce qui est arrivé à la personne disparue et l’endroit où elle se trouve. A cet effet, le Groupe de travail reçoit et examine des communications faisant état de disparitions, qui émanent de la famille des personnes disparues ou d’organisations de défense des droits de l’homme agissant en leur nom. Après avoir vérifié que ces communications répondent à un certain nombre de critères, le Groupe de travail transmet les cas individuels aux gouvernements intéressés en leur demandant de procéder à des enquêtes et de l’informer ensuite de leurs résultats. Le Groupe de travail s’occupe des nombreux cas individuels de violation des droits de l’homme qui lui sont signalés sur une base purement humanitaire, que les gouvernements aient ratifié ou non les instruments juridiques en vigueur prévoyant une procédure pour le dépôt de plaintes individuelles. Dans ce rôle, le Groupe de travail sert essentiellement de contact entre la famille des personnes disparues et les gouvernements et, jusqu’à présent, il a réussi à maintenir le dialogue avec la majorité des gouvernements intéressés en vue d’élucider les cas de disparition.

Sessions et rapport annuel

Le Groupe de travail se réunit trois fois par an. Les réunions du Groupe sont privées. Au cours de la session, le Groupe de travail examine les nouveaux cas de disparitions forcées ainsi que les informations relatives aux cas qu’il a accepté de traiter auparavant. En outre, le Groupe de travail examine les allégations générales, fondées sur des informations émanant d’organisations non gouvernementales et relatives aux obstacles qu’elles ont rencontrés dans l’application de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Au cours des trois premiers jours de chaque session, le Groupe de travail rencontre les ONG et les membres de la famille des personnes disparues, ainsi que des représentants des gouvernements pour échanger des avis et informations sur le phénomène des disparitions forcées. Après chaque session, le Groupe de travail informe les gouvernements, par écrit, des décisions qu’il a prises à propos des disparitions dans leurs pays. Le GTDFI présente un rapport annuel au Conseil des droits de l’homme sur ses activités et l’informe sur ses communications avec les gouvernements et les ONG, ses missions, tous les cas de disparitions signalés au cours de l’année et l’application de la Déclaration de 1992.