Une stratégie de la terreur

Les disparitions forcées font souvent partie d'une stratégie pour faire régner la terreur. Le sentiment d’insécurité résultant de cette pratique touche non seulement les proches de la personne disparue mais aussi leur communauté et l’ensemble de la société.

Alors qu’elles étaient très répandues au sein des dictatures militaires, les disparitions forcées sont aujourd'hui perpétrées dans de complexes situations de conflit interne, en particulier en tant que moyen de répression des opposants politiques. Certains faits sont particulièrement préoccupants :

  • le harcèlement constant des défenseurs des droits de l'homme, des proches de victimes, des témoins et des avocats en rapport avec des cas de disparition forcée;
  • l'utilisation par les États de la lutte contre le terrorisme comme excuse pour enfreindre leurs obligations; et
  • l'impunité encore très répandue pour les auteurs présumés de ces disparitions forcées.

Une attention particulière doit également être accordée aux groupes spécifiques de personnes et particulièrement vulnérables que sont les enfants et les personnes handicapées.

L'Assemblée générale se saisit de cette question et proclame une Journée internationale

Le 21 décembre 2010, l'Assemblée générale, dans sa résolution 65/209, s’est dite profondément préoccupée par la multiplication des disparitions forcées ou involontaires dans diverses régions du monde, y compris des arrestations, détentions et enlèvements lorsque ces actes s’inscrivent dans le cadre de disparitions forcées ou peuvent y être assimilés. Elle souligne également le nombre croissant d’informations faisant état de cas de harcèlement, de mauvais traitements et d’intimidation des témoins de disparitions ou des familles de personnes disparues.

Dans la même résolution, l’Assemblée a décidé de proclamer le 30 août Journée internationale des victimes de disparition forcée. Cette journée est célébrée depuis 2011.

Une Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Dans cette même résolution, l'Assemblée générale se félicite également de l’adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

En 2003, la Commission des droits de l’homme crée un groupe intersession à composition non limitée chargé d’élaborer un projet d’instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Au cours des trois années de négociations, plus de 70 États et de nombreuses ONG et associations de familles des disparus, ainsi que plusieurs experts ont participé aux réunions du groupe de travail. Le Conseil des droits de l’homme de l'ONU a adopté cette Convention internationale lors de sa première session en juin 2006. L’Assemblée générale l’a ensuite adoptée en décembre de la même année.