Documents
Instruments internationaux
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)
- Règles pour l'égalisation des chances des handicapés [A/RES/48/96] (1993)
- Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale [A/RES/46/119] (1991)
- Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées (1982)
- Déclaration des droits des personnes handicapées [A/RES/3447 (XXX)] (1975)
- Déclaration des droits du déficient mental [A/RES/2856 (XXVI)] (1971)
- Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
Autres documents
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