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Journée internationale de la démocratie
15 septembre

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Promotion de la démocratie par les élections

La généralisation de la démocratie à travers le monde a été une réalisation de taille de notre époque. Les élections sont au cœur de ce processus, rendant possible l’acte d’autodétermination prévu par la Charte des Nations Unies. L’histoire de l’Organisation est intimement liée aux élections, remontant au lendemain de sa création, lorsqu’à la fin des années 40, elle a observé les élections dans la péninsule coréenne. Au cours de la période des tutelles et de la décolonisation qui a suivi, elle a supervisé et observé des plébiscites, des référendums et des élections aux quatre coins du monde. De nos jours, alors que les appels en faveur du changement démocratique se font plus insistants dans la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord et ailleurs, les Nations Unies continuent de jouer un rôle d’acteur fiable et impartial. Les Nations Unies continuent de fournir une assistance électorale à un large éventail de pays, mais uniquement à la demande des États membres.

La fourniture de l’assistance électorale par les Nations Unies est un travail d’équipe mettant en jeu un certain nombre de programmes, de fonds, d’institutions et de départements; elle est suivie de près par l’Assemblée générale. Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques est désigné par l’Assemblée générale en tant que point focal de l’ONU pour les activités d’assistance électorale, appelé à jouer un rôle de premier plan pour assurer la cohérence dans l’ensemble du système et en renforçant la mémoire et le développement institutionnels, la publication et la diffusion des politiques d’assistance électorale des Nations Unies.

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La MINUSTAH a coordonné l’ensemble de l’aide internationale pour le processus électoral au lendemain du tremblement de terre en Haïti, notamment en mettant en place 1 500 centres d’enregistrement pour les électeurs déplacés et en identifiant de nouveaux emplacements pour remplacer ceux qui ont été endommagés ou détruits (Photo ONU)

L’assistance électorale se fonde sur les principes établis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme selon lesquels la volonté des gens, telle qu’exprimée à travers des élections périodiques et authentiques, sera le fondement de l’autorité publique, tout en reconnaissant également les principes de la souveraineté de l’État et de l’appropriation nationale des élections, et qu’il n’existe pas de modèle unique de démocratie.

La Division de l’assistance électorale, au sein du Département des affaires politiques, appuie le Point focal des Nations Unies en assurant, à l’échelle du système, la cohérence dans la fourniture de l’assistance électorale des Nations Unies ainsi qu’en élaborant la politique électorale, et assure à tout moment le suivi de près de 50 projets électoraux.

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est la principale source d’assistance technique électorale, qui est fournie au titre de son mandat pour diriger l’aide à la gouvernance démocratique au niveau des pays.

Le Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU (DOMP) joue aussi un rôle opérationnel de premier plan en fournissant des conseil en matière de sécurité et technique et le soutien logistique aux autorités nationales administrant les élections dans des contextes de la mission de maintien de la paix.

Au nombre d’autres acteurs des Nations Unies participant à l’assistance électorale figurent le Haut-commissariat aux droits de l’homme, les Volontaires des Nations Unies, ONU-Femmes, le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets et le Fonds des Nations Unies pour la Démocratie.

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Pour le référendum sur l’indépendance du Soudan du Sud, la Mission des Nations Unies au Soudan et le PNUD ont fourni l’assistance technique par le biais de la Division intégrée de l’appui aux référendums et aux élections. Le Secrétaire général a aussi mis en place un groupe pour suivre le référendum. (Photo ONU)

Les 20 dernières années, les Nations Unies ont fourni l’assistance électorale à plus de 100 États membres. Le PNUD, par exemple, fournit une assistance électorale à 60 États membres en moyenne par an, en vue de développer les capacités de gestion électorale durable, promouvoir la participation ouverte aux élections, en particulier par les femmes et les jeunes et d’autres groupes sous-représentés, et coordonne l’appui des donateurs aux processus électoraux. De même, le DOMP, lorsqu’il est mandaté par le Conseil de sécurité, inclut dans ses opérations des volets électoraux qui fournissent les mêmes types d’appui électoral de manière intégrée. Dans des cas exceptionnels, le DOMP répond aux demandes d’évaluer voire de valider l’intégrité d’un processus électoral, comme en Côte d’Ivoire en 2010.

Les Nations Unies ont également établi des relations avec des organisations régionales et intergouvernementales participant à l’assistance électorale, notamment l’Union africaine, l’Union européenne, l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, l’Organisation des États américains, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et la Communauté de développement de l’Afrique australe. D’autres partenaires sont les nombreuses organisations non gouvernementales intervenant dans le domaine de l’assistance électorale. Il s’agit des institutions telles que le Centre Carter, l’Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique et la Fondation internationale pour les systèmes électoraux. Ces relations offrent les possibilités de collaboration sur les activités d’appui électoral ainsi que d’échange des enseignements et des données d’expérience.

L’assistance électorale de l’ONU représente un volet essentiel et efficace des opérations de maintien de la paix, de consolidation de la paix et d’instauration de la gouvernance démocratique. Le rôle des élections en tant que moyen de mettre en place un gouvernement légitime s’étend à mesure que se généralise la démocratie. Les Nations Unies sont associées au processus électoral dans toutes les régions du monde et elles ont fourni récemment une assistance dans ce domaine en République démocratique du Congo, au Liberia, en Côte d’Ivoire, au Lesotho, au Kirghizistan, au Timor-Leste et au Mexique, pour ne citer que ces pays. Deux contributions importantes de l’ONU en 2011-2012 ont été l’assistance rapide accordée aux autorités tunisiennes en réponse à une demande d’appui technique pour leur transition ; et l’appui soutenu accordé aux autorités libyennes pendant leur transition et l’élection à la première assemblée constituante.

Les événements électoraux dans chaque pays sont uniques en leur genre et traduisent les caractéristiques politiques et historiques des différents pays. Aucun système électoral ne peut convenir également à tous les pays, mais le processus électoral doit se conformer à des obligations et engagements énoncés dans les instruments internationaux des droits de l’homme. De ce fait, les Nations Unies examinent attentivement chaque demande en suivant certaines étapes : demande officielle, évaluation, conception, mise en œuvre, suivi et évaluation et enseignements tirés.

Il est admis que l’amélioration de la capacité d’un seul organisme de gestion électoral ne se traduira pas nécessairement par des élections libres et équitables. Il faudrait aussi mettre l’accent sur l’ensemble de l’environnement politique dans lequel se déroulent les élections. Les Nations Unies s’efforcent par conséquent de renforcer les capacités en dehors de celles des autorités électorales. Cette mesure consiste à collaborer avec les électeurs, les médias, les partis politiques et la société civile, ainsi qu’avec d’autres acteurs et institutions de gouvernance démocratique comme le parlement et les autorités judiciaires.

Reconnaissant en outre que même une élection techniquement satisfaisante pourrait encore entraîner des griefs et des tensions, les Nations Unies mettent accordent davantage d’attention à la question des élections et de la violence. Un exemple est offert par les activités de médiation et de dialogue du Conseiller spécial pour le Yémen, qui a travaillé en étroite collaboration avec le Coordonnateur résident de l’ONU et le PNUD.

L’assistance électorale des Nations vise essentiellement à accompagner les États membres dans l’organisation d’élections périodiques, ouvertes et transparentes qui sont crédibles et perçues par la population en tant que telles, et la mise en place de processus électoraux durables au plan national.

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