Journée internationale contre les essais nucléaires (29 août)
Pour un monde sans armes nucléaires

La Conférence des Parties chargée de l’examen d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : une étape supplémentaire vers un monde exempt d'armes nucléaires

Après quatre semaines de négociations intenses et de débats parfois surchauffés, un accord a été conclu le 28 mai pour avancer dans la voie des trois piliers du Traité de non-prolifération (TNP) – le désarmement nucléaire, la non-prolifération nucléaire et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Cet accord permet, après des années durant lesquelles le Traité n'inspirait que peu de confiance, d'offrir des opportunités concrètes de progrès dans les efforts du désarmement international.

Le Secrétaire généra, M. Ban Ki-moon, s'adresse aux médias lors d'une visite du terrain d'essais nucléaires de Semipalatinsk au Kazakhstan.
Le Secrétaire généra, M. Ban Ki-moon, s'adresse aux médias lors d'une visite du terrain d'essais nucléaires de Semipalatinsk au Kazakhstan, un mois avant la Conférence d'examen du TNP de 2010.

Les résultats de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité qui eut lieu au Siège de l'ONU du 3 au 28 mai ont été obtenus à la suite de négociations pénibles jusqu'au dernier jour de la réunion. Comme dans les révisions précédentes du TNP, la réunion de 2010 fut caractérisée par des positions souvent divergentes, irréconciliables entre les Parties concernant une série de problèmes complexes et sensibles du point de vue politique.

À la base de la diversité des points de vue, il y a  d'un côté, parmi les états possédant des armes nucléaires, la crainte d'une prolifération additionnelle, et de l'autre, la frustration des états démunis d'armement nucléaire en face du manque de progrès véritable dans la voie du désarmement nucléaire et des garanties de sécurité. Après 15 ans sans progrès visibles, il était clair qu'il fallait agir dans le sens d'une mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient pour que la Conférence réussisse.

À l'approche de la fin de la Conférence, l'impasse qui subsistait sur un nombre de problèmes fit que la pression augmenta de la part des gouvernements déterminés à aboutir à un succès, ainsi que de la part de divers groupes de la société civile et d'organisations dont la voix devint plus forte que dans les Conférences précédentes du TNP.

Le secrétaire général Ban Ki-moon, qui suivit les négociations de près, demanda aux délégations dans sa Conférence de presse du 24 mai « de faire preuve de pragmatisme, d'abandonner la rhétorique et de regarder au-delà d'un étroit intérêt national... L'enjeu est bien trop important pour que la Conférence soit un échec ».

À la fin, les états Parties considérèrent qu’il y avait suffisamment de bases communes pour adopter à l'unanimité un document final qui, sans être parfait, renforce le TNP comme la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire et comme un fondement essentiel du désarmement nucléaire.

En présentant l'ébauche du document final, le président de la Conférence, l'Ambassadeur des Philippines Libran Cabactulan, déclara que « sans entièrement satisfaire tout le monde, c'était le mieux que l'on puisse obtenir, vu la complexité des problèmes et les positions des États Parties.

Résultats essentiels

La Conférence réaffirma l'objectif du TNP de réaliser un monde libéré des armes nucléaires et mit en exergue un nombre de buts à réaliser dans les cinq ans, tout en affirmant les principes d'irréversibilité, de vérifiabilité et de transparence par rapport aux obligations de la mise en œuvre du Traité. D'une manière générale,  il s'agit d'un pas en avant par rapport aux engagements de la Conférence de révision de 2000.

On remarque que le programme d'action engage les états munis d'armement nucléaire à réduire leur arsenal nucléaire d'une manière plus rapide que prévue en 2000. Ceci vaut pour tous les types d'armement nucléaire, indépendamment du lieu où il se trouve, le rôle des armes nucléaires dans les doctrines sécuritaires est diminué, on discute les moyens d'empêcher leur utilisation et la réduction de leur statut opérationnel, ainsi que la réduction des risques d'accidents nucléaires. Les états qui possèdent des armes nucléaires devront rendre compte de leurs progrès en 2014 au comité de préparation de la prochaine révision du TNP.

Il y eut un autre accord remarquable – après 15 ans sans véritable progrès – sur des mesures concrètes menant à la réalisation entière de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient. Cette résolution faisait appel, entre autres, à des actions pratiques pour la création au Moyen-Orient d'une zone, effectivement vérifiable, exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive, ainsi que de leurs moyens de lancement.

La Conférence de révision approuva la convocation par le Secrétaire général de l'ONU d'une Conférence en 2012 sur la création d'une telle zone, avec le soutien des trois co-sponsors de la résolution de 1995 : la fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique. En consultation avec les co-sponsors et les états de la région, le Secrétaire général désignera également le gouvernement d'accueil de la Conférence ainsi qu'un médiateur qui sera responsable de l'engagement des consultations et de la préparation de la Conférence.

Dans sa partie du document final traitant de l'adhérence universelle au TNP, le président fit appel à tous les états qui n'adhèrent pas au Traité, l'Inde, Israël et le Pakistan, d'y accéder sans délai supplémentaire et sans conditions, ainsi que d'appliquer les garanties compréhensives requises et les protocoles additionnels.

En résumé, empruntant la métaphore utilisée par le secrétaire général dans son article intitulé « un nouveau Point Zéro », on peut dire que le fondement d'un monde libéré des armements nucléaires à été posé.

Il est clair qu'il y a encore des défis majeurs. Malgré les progrès réalisés à la Conférence, il reste des différences d'approche par rapport au rythme du désarmement et aux problèmes de la non prolifération entre ceux qui sont munis d'armement nucléaire et ceux qui n'en ont pas. Il y a d'autres points de frottement qui demandent une vigilance internationale et un accord, y compris des garanties de sécurité pour les états démunis d'armes nucléaires, la production de matériel fissile, la conformité au TNP et son application universelle, pour en nommer quelques-uns. Les programmes nucléaires de la République Islamique d'Iran et de la Démocratie Populaire de Corée, ainsi que le terrorisme nucléaire, sont également des problèmes non résolus qui affectent considérablement la communauté internationale.

Le désarmement nucléaire : un engagement du Secrétaire général

L'engagement constant du Secrétaire général pour un désarmement nucléaire et pour un agenda de non-prolifération a contribué de manière substantielle à l'effort général employé pour le désarmement nucléaire.

Au début de son mandat, en octobre 2008, le Secrétaire général présenta une proposition en cinq points pour réaliser un monde libéré des armes nucléaires (voir le cadre) rappelée dans le document final de la Conférence d'examen de 2010. En décembre 2009, il développa sa proposition en présentant un plan d'action fondé sur le principe que le désarmement nucléaire et la non-prolifération se renforcent l'un l'autre, sont inséparables et doivent être poursuivis en commun.

En soutien aux initiatives du secrétaire général, le département de l'information de l'ONU lança en juin 2009 une campagne de plates-formes de médias multiples, traditionnelle et numérique, «ADM – nous devons désarmer »
Le point culminant de la campagne fut la journée internationale de la paix du 21 septembre, durant la même semaine où, sur l'initiative du président américain Barak Obama, le conseil de sécurité tenait un sommet historique sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires. En même temps avait lieu au Siège de l'ONU une Conférence réussie pour examiner le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Un nombre de développements internationaux encourageants avaient lieu d’autre part. Juste avant la Conférence de révision en mai, il y eut la signature par la fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique du Traité sur les mesures de réduction supplémentaires et de restriction des armes stratégiques offensives, et la convocation par les États-Unis d'Amérique d'un sommet pour la sécurité nucléaire à Washington, en avril.

La proposition en cinq points du Secrétaire général pour un monde exempt d'armes nucléaires (résumé)

  1. Désarmement nucléaire
    Toutes les Parties du TNP, en particulier les états munis d'armement nucléaire, doivent remplir leurs obligations et négocier des mesures effectives pour un désarmement nucléaire. Ceci pourrait comporter un ensemble de mécanismes séparés mais complémentaires, ou un règlement des armes nucléaires appuyé par un système de vérification solide. Il faut investir davantage dans la recherche et le développement de la vérification.
  2. Problèmes de sécurité
    Les membres permanents du conseil de sécurité doivent commencer les discussions des problèmes de sécurité du désarmement nucléaire. Ils devraient rassurer sans ambiguïté les états non munis d'armes nucléaires qu'ils ne seront pas exposés à la menace des armes nucléaires. Le conseil de sécurité peut également convoquer une réunion au sommet sur le désarmement nucléaire. Les états qui ne sont pas Parties du TNP doivent bloquer leurs moyens en matière d'armement nucléaire et déclarer leurs propres engagements de désarmement.
  3. État de loi
    De nouveaux efforts sont requis pour appliquer le TICE et pour un début Immédiat sans conditions préliminaires des négociations de la Conférence sur le désarmement envers un Traité sur le matériel fissile. Il faut encourager les états munis d'armes nucléaires de ratifier tous les protocoles des Traités sur les zones exemptes d'armes nucléaires et s'efforcer d'établir une telle zone au Moyen-Orient. Toutes les Parties du TNP doivent conclure leurs accords de garantie avec l'AIEA et adopter les garanties renforcées en vertu du protocole additionnel.
  4. Responsabilité et transparence
    Les états munis d'armement nucléaire doivent déclarer publiquement leurs activités dans le sens de ces objectifs et remettre les informations au secrétariat de l'ONU pour leur distribution générale.
  5. Mesures complémentaires
    Celles-ci comprennent l'élimination d'autres types d'armements de destruction massive (ADM) un renouvellement de la lutte contre le terrorisme ADM, des restrictions sur la production et le commerce d'armements conventionnels, l'interdiction de nouveaux armements, y compris les missiles et les armes spatiales. L'assemblée générale doit également reprendre les recommandations de la commission Blix pour une réunion au sommet sur le désarmement, la non-prolifération et l'utilisation terroriste des ADM.