Journée internationale contre les essais nucléaires (29 août)
Pour un monde sans armes nucléaires

La Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2010 s'achève sur un document final substantiel

La Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dans la salle de l'Assemblée générale.
La Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), dans la salle de l'Assemblée générale. Photo ONU/Mark Garten

Le 28 mai 2010, les Parties se réunissant pour examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) adoptèrent un document final EN substantiel comprenant une revue du fonctionnement du Traité, préparée sous la responsabilité du président, ainsi qu'un plan d'action pour l'avenir avec les mesures à prendre pour chacun des trois piliers du Traité – désarmement nucléaire, non-prolifération nucléaire et utilisation pacifique de l'énergie nucléaire – ainsi que sur le Moyen-Orient et d'autres problèmes régionaux, la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient en particulier.

Cent soixante douze États participaient à la Conférence qui eut lieu au Siège des Nations Unies du 3 au 28 mai 2010. La représentation était de haut niveau, comptant 1 300 délégués, ce qui marque l'importance du TNP. Dans sa déclaration le jour de l'ouverture de la réunion, le Secrétaire général admit que le TNP n'est pas sans faute mais il souligna l'importance de ce Traité comme pierre angulaire du désarmement nucléaire mondial et du régime de non-prolifération. Il ajouta : « Nous avons besoin de ce régime plus que jamais ».

Puis le Secrétaire général décrit cinq points de référence pour marquer le succès, ajoutant que des gains réels devaient être accomplis dans le domaine du désarmement nucléaire. Il encouragea les États à appliquer les 13 pas pratiques recommandés dans le document final de la conférence en 2000. Le Secrétaire général fut secondé par le Président de la conférence dans son appel à des pas concrets, puis il demanda que les ressentiments séparant les États Membres du TNP riches des États pauvres ne fassent obstacle au succès de la conférence.

Quelques 121 ONG (1155 représentants) participaient à la Conférence d'examen du TNP. En marge de la conférence, les ONG et des tiers organisèrent plusieurs Évènements, y compris des expositions, des films, des publications de livres et diverses présentations sur les dangers des armes nucléaires. Une séance plénière fut consacrée aux présentations des ONG devant les délégués au TNP.

La session des débats généraux dura une semaine qui fut suivie de plusieurs semaines de travail en trois comités principaux, puis par la séance plénière pour examiner la mise en œuvre des trois piliers du TNP, c'est-à-dire primo le désarmement nucléaire, secundo la non-prolifération nucléaire et tertio l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, de même que l'application universelle du Traité.

Durant la dernière semaine de la conférence, le Secrétaire général prit l'initiative d'écrire d'une manière sans précédent aux États qui sont Parties du Traité pour les encourager à renforcer leur collaboration dans un esprit de coopération, de manière à s'entendre sur un document en commun qui pourra contribuer à renforcer le régime de non-prolifération nucléaire et à progresser dans la voie du désarmement nucléaire.

Après des négociations intenses, les Parties achevèrent la conférence de 2010 avec un plan en 64 articles prévoyant des actions conçues pour tenir compte des trois piliers du Traité- désarmement, non-prolifération, utilisation pacifique de l'énergie nucléaire – de même que le Moyen-Orient et d'autres problèmes régionaux, et en particulier la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient.

Le document final adopté à l'unanimité contient des directives servant à avancer dans la voie du désarmement nucléaire et la non-prolifération, et à œuvrer envers une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. La Conférence décida que les États munis d'armement nucléaire doivent s'engager à multiplier leurs efforts pour réduire et éliminer tous les types d'armes nucléaires déployées ou non, par des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales.

Une section séparée porta sur le Moyen-Orient, en particulier sur la mise en œuvre de la résolution sur le Moyen-Orient de la Conférence d'examen de 1995. À cette fin, le document final approuva la convocation d'une conférence en 2012 à laquelle seront invités tous les États du Moyen-Orient, sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires ainsi que de toutes les armes de destruction massive, sur la base d'accords obtenus librement par les États de la région.

En présentant le document final (NPT/CONF.2010/50 (Vol. I)), le Président de la conférence, Monsieur l'Ambassadeur Libran Cabactulan, déclara qu'on avait obtenu ce texte parce que toutes les délégations s'étaient employées à collaborer de manière constructive et que d'après lui il y avait un désir urgent de voir la conférence réussir.

Ressources supplémentaires