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Conseils et orientation déontologiques

Restrictions applicables après la cessation de service

Une fois qu’ils quittent l’Organisation, les fonctionnaires participant aux activités d’achat sont soumis à des restrictions en qui concerne certains types d’activités. Cela inclut des fonctionnaires qui démissionnent, dont le contrat prend fin ou qui passent à la retraite.

La liste des activités qui constituent une participation aux activités d’achat figure dans la circulaire du Secrétaire général ST/SGB/2006/15. Ces activités incluent, entre autres, l’identification de fournisseurs potentiels, et la participation à la conclusion de contrats.

Il est interdit aux anciens fonctionnaires qui ont participé aux activités d’achat de rechercher ou d’accepter un emploi avec un fournisseur de l’ONU pendant une période d’une année après la cessation de service. Des restrictions en ce qui concerne le lobbying auprès de l’ONU pendant une période de deux années s’appliquent également aux anciens fonctionnaires qui ont participé aux activités d’achat.

Les fonctionnaires actifs participant aux activités d’achat ont également l’obligation de s’abstenir de briguer ou d’accepter des offres d’emploi avec un fournisseur de l’ONU. S’il reçoit une telle offre, le fonctionnaire est tenu de le signaler et de s’abstenir de tout contact ultérieur avec ce fournisseur.

Référence : ST/SGB/2004/15

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