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Bureau de la déontologie - Écouter - Conseiller - Respecter

Protection contre les représailles

Mesures de protection

Des fonctionnaires qui signalent des manquements, ou qui collaborent à des audits ou à des enquêtes, ont le droit d’être protégés contre des représailles.

Mesures de protection intérimaires

Si le Bureau de la déontologie détermine, au cours de son examen préliminaire, que des représailles peuvent être présumées, il peut recommander l’adoption de mesures de protection intérimaires en attendant que l’enquête consécutive soit achevée. Ces mesures peuvent inclure la suspension temporaire de l’action censée constituer des représailles, telle que le non renouvellement du contrat, ou la réaffectation du plaignant à un autre bureau.

Mesures de protection finales

Si le Bureau de la déontologie détermine que l’enquête, une fois achevée, montre qu’il y a eu représailles, il peut recommander que les conséquences négatives subies par le fonctionnaire soient corrigées. Les mesures pertinentes peuvent inclure l’annulation de la mesure ou décision en question, ou la mutation du fonctionnaire à un autre bureau ou à une autre fonction. Comme des représailles représentent une infraction aux règles de l’ONU, le Bureau peut également recommander la prise de mesures disciplinaires contre leur auteur.

Si vous avez une question concernant la politique de protection contre des représailles, veuillez appeler notre service d’assistance téléphonique au +1 917 367 9858 ou envoyer un courriel à : ethicsoffice@un.org.