Dispositif de transparence financière
Dépôt électronique des déclarations
Les fonctionnaires participants sont tenus de soumettre leurs déclarations en ligne, en utilisant le système électronique. Les formulaires sur papier et le dépôt par courriel ou d’autres moyens, y compris PDF, ne sont pas acceptés.
Pour accéder au système électronique, les fonctionnaires concernés utilisent un mot de passe personnel créé par le système et leur nombre indice. Les informations fournies par le fonctionnaire sont codées pour préserver leur caractère confidentiel. Le Dispositif de transparence financière est accessible en ligne.
Pour de plus amples informations sur la procédure de dépôt électronique, voir :
- Échantillon d’un formulaire de déclaration de situation financière rempli
EN - Échantillon d’un formulaire de déclaration de situation financière vierge EN
- Échantillon d’un formulaire de déclaration d’intérêt EN