Déclarations
Déclaration prononcée par Mme Louise Arbour, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à l’occasion du Comité préparatoire de la Conférence d’examen de Durban, Première session de fond
21 avril au 2 mai 2008
Madame le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Avec la mort d’Aimé Césaire la semaine dernière, le monde a perdu un de ses plus éminents penseurs et un de ses avocats les plus mobilisateurs contre la discrimination raciale. Le 4 avril marquait aussi le 40ème anniversaire de l’assassinat de Martin Luther King. Alors que nous célébrons la vie et le travail de ces combattants hors pair contre la haine raciale, nous nous souvenons de notre responsabilité individuelle et collective à mettre en œuvre la vision qu'ils ont articulée avec une clarté convaincante. La résonance de leur message et la force de leur héritage ont fait de la poursuite de l'égalité non seulement un impératif moral mais aussi un objectif réalisable.
Une approche commune s’impose si nous voulons atteindre cet objectif et faire progresser la vision de ces grands combattants au-delà des rituels de la commémoration et du souvenir. La Déclaration et le Programme d'action de Durban ne reflètent pas seulement l’engagement solennel des États de collaborer de cette manière. Ils offrent également un ordre du jour fonctionnel à cet effet.
Tous les États sont les premiers responsables d'assurer la mise en œuvre effective des droits à l'égalité et à la non-discrimination. Leur participation à l’élaboration du programme de travail anti-discrimination établi par la Conférence mondiale de 2001 a suscité des attentes qui ne peuvent être satisfaites que par une action déterminée et concertée. C’est par la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban qu’il faut mesurer le vrai succès de la Conférence. Pour évaluer ces progrès, l'Assemblée générale des Nations Unies s’est prononcée en faveur d’une Conférence d'examen de Durban à organiser en 2009.
Une tâche essentielle pour vous pendant cette session est de définir le cadre permettant à la Conférence d'examen de Durban d’aboutir à une issue positive. Ce faisant, il ne faut jamais oublier l'impact réel provoqué par les attitudes et comportements racistes sur les victimes d’une telle violation généralisée des droits de l'homme. Il faudrait axer nos discussions sur les moyens d’inciter à des changements positifs dans la vie quotidienne de chaque individu et groupe de victimes dans toutes les régions et tous les pays du monde.
Distingués délégués,
L'objectif des conférences d'examen dans le système des Nations Unies consiste à évaluer la mise en œuvre des engagements pris par la communauté internationale lors de la conférence principale. Ces rencontres servent également de plateformes conduisant à l’établissement de feuilles de route favorisant de nouveaux progrès dans la réalisation des engagements solennels pris par les Etats. La Conférence d'examen de Durban s’inscrit dans une telle pratique consacrée. Il ne faut toutefois pas nier le fait que la Conférence d'examen de Durban, avant même ses premières étapes préparatoires franchies, a déjà donné lieu à des critiques et continue à susciter des préoccupations qui, si elles ne sont pas abordées et résolues sans détour, sont susceptibles à terme de compromettre le succès de ce processus.
À la session d’organisation qui a eu lieu en août l'année dernière, le Comité préparatoire a adopté sans recourir au vote les objectifs de la Conférence d'examen de Durban. Ces objectifs devraient constituer le socle de l'évaluation que les États membres et toutes les autres parties prenantes sont censés entreprendre à l'échelle nationale et régionale dans le cadre des préparatifs de la Conférence d'examen. Au cours de cette session et de la deuxième session de fond en octobre, il ne faudrait ménager aucun effort pour tirer parti du consensus obtenu en août dernier.
La Conférence d'examen de Durban n'est pas et ne devrait pas être considérée comme une répétition de la Conférence mondiale de 2001. Permettez-moi de vous rappeler qu’elle est davantage une plate-forme permettant l’évaluation des progrès enregistrés à ce jour, l’occasion de donner un nouvel élan aux engagements, et un moyen d’apporter des réponses plus précises de façon volontariste et contextuelle.
C’est pourquoi, le projet de conclusions qui doit être préparé par ce Comité préparatoire devrait prévoir des stratégies efficaces conduisant à des mesures concrètes et mesurables à prendre par chaque acteur aux niveaux national, régional et international avec des objectifs assortis de délais visant l'élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.
Madame le Président,
Un premier pas important et vraiment indispensable à franchir dans cette direction est la ratification universelle des instruments internationaux pertinents et la large acceptation des mécanismes appropriés. Ces objectifs sont encore loin d’être atteints, en ce qui concerne notamment la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (N° 169) de l'OIT et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Il faut regretter que très peu d’efforts aient été consentis pour lever les réserves faites au titre des principaux articles de la CERD. En ce qui concerne la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le faible niveau de ratification et la réticence affichée par les principaux pays d'origine ainsi que les pays d’accueil à adopter cet instrument international, constituent des obstacles majeurs à la protection des droits des migrants.
Un aperçu général des travaux effectués par le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale au cours des quatre dernières années révèle que, toutes régions confondues, les États membres s’abstiennent encore de reconnaître l'existence du phénomène du racisme. Les législations nationales et les mesures visant à assurer son élimination sont soit insuffisantes soit inefficaces dans la plupart des pays. À cause de cela, les groupes vulnérables sont toujours les victimes d'agression alors que les agresseurs continuent à bénéficier de l'impunité. En raison d'interdictions constitutionnelles, de lois protégeant la vie privée, ou d'un manque de moyens, certains États sont dans l’impossibilité de ou éprouvent des difficultés à recueillir des données statistiques qui feraient apparaître l'ampleur du phénomène. Ces données pourraient également faciliter l'adoption de mesures préventives et correctives spécifiques. Très peu d'États ont adopté des plans d'action nationaux visant à corriger toutes ces graves insuffisances et à prévenir efficacement la discrimination.
En outre, il est devenu de plus en plus évident que les groupes de victimes du racisme sont toujours aussi peu représentés dans la vie publique de leurs pays respectifs.
Distingués participants,
Au paragraphe 50 de sa résolution 62/220, l'Assemblée générale souligne que le Comité préparatoire devra discuter, lors de sa première session de fond, de l'organisation des travaux de la Conférence d'examen de Durban et d'autres questions, y compris l'allocation de fonds provenant du budget ordinaire des Nations Unies pour la convocation de la Conférence en 2009. Le Comité préparatoire devra également se mettre d'accord sur l'ordre du jour et le lieu de la Conférence d'examen de Durban.
La Déclaration et le Programme d'action de Durban ont été adoptés par consensus. Toutefois, plusieurs questions restent controversées parmi les États membres. Ce n'est pas surprenant dans un contexte où se rencontrent un grand nombre de cultures, de systèmes juridiques et de priorités nationales. Il est donc d'autant plus important de garder une ouverture d'esprit, et de tirer pleinement parti d'une diversité qui, plutôt que d'entraver la compréhension et le respect mutuel, ne peut qu'enrichir la pensée et l'expérience collectives et individuelles. La Conférence d'examen devrait servir de plate-forme à partir de laquelle toutes les parties prenantes, allant des États membres aux groupes de la société civile, les Nations Unies et autres organisations internationales et régionales, saisissent l'occasion de réitérer leur détermination et leur engagement à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Elle devrait constituer un lieu de réflexion sur des actions pour mettre en œuvre collégialement et intégralement le programme anti-discrimination. Elle devrait également être l'occasion pour la communauté internationale d'identifier et d'aborder la façon d’avancer plus rapidement et plus efficacement vers les objectifs communs d'égalité et de non-discrimination qui sous-tendent et sont de fait la raison d'être même du système des droits de l'homme.
Je vous remercie.