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Comité préparatoire

Lorsque l'Assemblée générale a décidé, en 2006, de convoquer la Conférence d'examen de Durban, elle a également demandé au Conseil des droits de l'homme d’organiser les préparatifs de la manifestation. Le Conseil des droits de l'homme dont le siège est à Genève a donc mis sur pied un Comité préparatoire de la Conférence. Les travaux du Comité préparatoire sont accessibles à tous les États Membres de l'ONU, au-delà des 47 membres du Conseil des droits de l'homme.

Le Comité préparatoire est chargé de s’occuper des questions d’organisation et de procédure, ainsi que de superviser les négociations de fond portant sur le texte qui deviendra le document final de la Conférence d'examen.

Session d’organisation du Comité préparatoire

Le Comité préparatoire a tenu sa première session, qui traitait de l'organisation de ses travaux, en août 2007. Au cours de cette session, le Comité préparatoire a pris un certain nombre de décisions concernant l’organisation, y compris le règlement intérieur provisoire de la Conférence d'examen, les sources de son financement, l'accréditation des ONG, les objectifs de la Conférence et l'organisation de réunions régionales préparatoires. Il a également décidé que la participation à la Conférence devrait être au plus haut niveau possible.

Première session de fond du Comité préparatoire

La première session de fond du Comité préparatoire s'est tenue du 21 avril au 2 mai 2008. Au cours de cette session, le Comité préparatoire s’est mis d’accord sur la structure du projet de document final de la Conférence d'examen et a décidé que la Conférence d'examen se tiendrait à Genève du 20 au 24 avril 2009. Le Comité préparatoire a aussi décidé de créer un Groupe de travail intergouvernemental intersessions à composition non limitée qui assurerait le suivi des travaux du Comité préparatoire, en procédant également à l'examen des contributions et à l'ouverture de négociations sur le projet de document final.

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Groupe de travail intergouvernemental intersessions à composition non limitée

Le Groupe de travail intergouvernemental intersessions à composition non limitée s'est réuni du 26 au 30 mai 2008 et à nouveau du 1er au 5 septembre. Les documents examinés comportaient des communications présentées par les États Membres, les agences des Nations Unies, les autres organisations gouvernementales régionales et internationales, les organisations non gouvernementales, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, et les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies et groupes de travail d'experts. Sur base de ces communications, le Groupe de travail a produit un document intitulé « Quelques éléments indicatifs concernant le document final ».

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Deuxième session de fond du Comité préparatoire

La deuxième session de fond du Comité préparatoire a eu lieu du 6 au 17 octobre 2008 et a entamé les négociations en vue d'un projet de document final de la Conférence d'examen. Les membres du Comité avaient six documents à examiner comme base de discussion : «Quelques éléments indicatifs concernant le document final», produit par le Groupe de travail intergouvernemental intersessions à composition non limitée; deux documents produits par des réunions préparatoires régionales (voir ci-dessous) à Brasilia et à Abuja; et des communications présentées par le Groupe régional des pays asiatiques, par l'Union européenne et par l'Organisation de la Conférence islamique. Le Comité préparatoire a rassemblé les six documents pour en faire une seule compilation qui servira de base principale à la négociation.

Le Comité préparatoire a également décidé que cette compilation devrait s’articuler autour de cinq chapitres, conformément à la structure déjà acceptée pour le document final :

  1. L’examen des progrès accomplis et l’évaluation de la mise en œuvre de la DDPA par toutes les parties prenantes aux niveaux national, régional et international, y compris l'évaluation des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée;
  2. L’évaluation de l'efficacité des mécanismes de suivi de Durban existants et d’autres mécanismes des Nations Unies traitant de la question du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée en vue de les renforcee;
  3. La promotion de la ratification universelle et de la mise en oeuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et l’examen approprié des recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale;
  4. La définition et la mise en commun des meilleures pratiques menées à bien aux niveaux national, régional et international dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée;
  5. La définition de mesures et initiatives concrètes supplémentaires prises à tous les niveaux pour combattre et éliminer toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, afin de favoriser la mise en œuvre de la DDPA et de relever les défis et les obstacles y afférant, y compris à la lumière des progrès réalisés depuis l'adoption de la DDPA en 2001.

Les membres du Comité préparatoire ont en outre marqué leur accord pour que d'autres contributions à l’élaboration d’un projet de document final soient prises en considération jusqu'à la fin du processus. Le Comité préparatoire n'a pas pu terminer son examen de la compilation au cours de sa deuxième session de fond et a donc décidé de charger un autre Groupe de travail intergouvernemental intersessions à composition non limitée de poursuivre le processus de négociation et de rédaction. Le Comité préparatoire a également décidé de convoquer une troisième session de fond à Genève du 15 au 17 avril 2009, peu de temps avant la Conférence d'examen elle-même, afin d'approuver ce qui serait alors un projet de document final.

Bien que les documents soumis au Comité préparatoire pour examen dans le cadre des négociations sur le document final représentent parfois des points de vue politiques largement divergents, les négociations au sein du Comité préparatoire ont été marquées par un esprit de coopération, et toutes les décisions à toutes les réunions à ce jour ont été prises par consensus par les États Membres.

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