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Charte des Nations Unies

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Chapitre XIX : Ratification et signature

Article 110

  1. La présente Charte sera ratifiée par les États signataires conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
  2. Les ratifications seront déposées auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, qui notifiera chaque dépôt à tous les États signataires ainsi qu'au Secrétaire général de l'Organisation, lorsque celui-ci aura été nommé.
  3. La présente Charte entrera en vigueur après le dépôt des ratifications par la République de Chine, la France, l'Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, les États-Unis d'Amérique et par la majorité des autres États signataires. Un procès-verbal de dépôt des ratifications sera ensuite dressé par le Gouvernement des États-Unis d'Amérique qui en communiquera copie à tous les États signataires.
  4. Les États signataires de la présente Charte qui la ratifieront après son entrée en vigueur deviendront Membres originaires des Nations Unies à la date du dépôt de leurs ratifications respectives.

Article 111

La présente Charte, dont les textes chinois, français, russe, anglais et espagnol feront également foi, sera déposée dans les archives du Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Des copies dûment certifiées conformes en seront remises par lui aux Gouvernements des autres États signataires.

EN FOI DE QUOI les représentants des Gouvernements des Nations Unies ont signé la présente Charte.

FAIT à San Francisco le vingt-six juin mil neuf cent quarante-cinq.