Historique de la vérification
Initiatives mondiales
Depuis la Seconde Guerre mondiale, la vérification est une préoccupation croissante des négociations de désarmement et de maîtrise des armements.
En 1959, la résolution 1378 de l'Assemblée générale des Nations Unies fit du désarmement général et complet sous un contrôle international efficace l'objectif des efforts de désarmement global. Depuis lors, la vérification fait partie de toutes les activités de maîtrise des armements approuvées par l'Assemblée.
UNSCOM et COCOVINU
En 1991, le Conseil de sécurité de l'ONU créait la Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM). Il s'agissait là de son engagement le plus important en matière de maîtrise des armements. L'UNSCOM était chargée d'appliquer la résolution 687 du Conseil de sécurité, qui prévoyait l'élimination des capacités iraquiennes d'armes de destruction massive, de ses missiles balistiques d'une portée supérieure à 150 kilomètres et des installations connexes. Pour ce faire, la Commission fut autorisée à conduire des inspections sur place et à organiser la destruction de tous les articles interdits. Selon le paragraphe 14 de la résolution 687, les mesures prises pour éliminer le programme iraquien d'armes de destruction massive représentaient des étapes sur la voie de l'établissement au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes de destruction massive.
En 1999, le Conseil de sécurité a créé la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU) pour qu'elle poursuive les travaux de l'UNSCOM en Iraq.
En dehors des instances de l'ONU, d'importantes mesures de vérification ont été intégrées dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur les armes chimiques et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
Agence internationale de l'énergie atomique
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968, conclu sous l'égide du Comité des dix-huit puissances sur le désarmement, fut le premier grand accord de maîtrise des armements avec d'importantes dispositions en matière de vérification.
En vertu de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, les États parties qui ne sont pas dotés d'armes nucléaires doivent accepter des garanties négociées avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour empêcher que les matières nucléaires en leur possession ne soient détournées à des fins non pacifiques. Les garanties doivent s'appliquer à toutes les matières brutes et à toutes les matières fissiles spéciales utilisées dans les activités nucléaires pacifiques exercées sur le territoire d'un États parties non dotés d'armes nucléaires, sous sa juridiction, ou entreprises sous son contrôle en quelque lieu que ce soit. Par la suite, en vertu d'accords de soumission volontaire, l'AIEA a négocié l'application de garanties aux États dotés d'armes nucléaires pour vérifier que les matières nucléaires déclarées à des fins pacifiques ne sont pas détournées à des fins militaires.
Le système de garanties de l'AIEA approuvé par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires comporte un ensemble de mesures techniques et juridiques destinées à vérifier que les États parties s'acquittent de leurs obligations.
Au départ, l'AIEA avait pour principal objectif de contrôler les stocks de matières nucléaires destinés à des activités nucléaires pacifiques déclarées. En vertu du document INFCIRC/153, l'AIEA obtenait de la part des États parties non dotés d'armes nucléaires soumis aux garanties généralisées des renseignements sur la quantité, l'emplacement et le statut des matières nucléaires et des installations, et réalisait des inspections sur place pour vérifier les informations reçues.
En 1993, en raison de craintes concernant des activités nucléaires clandestines en Iraq, en Afrique du Sud et en République populaire démocratique de Corée, l'AIEA décida de procéder à un examen de ses opérations en matière de garanties afin d'améliorer sa capacité à détecter les activités illicites. Le système de garanties renforcé augmente les droits de l'Agence en matière de collecte de renseignements et d'accès aux installations pour l'aider à vérifier qu'aucune activité nucléaire non déclarée n'intervient dans un États parties non dotés d'armes nucléaires. Ces mesures figurent dans le Modèle de protocole additionnel que constitue le document INFCIRC/540.
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
La Convention sur les armes chimiques, conclue en 1993 par les États participant à la Conférence du désarmement, interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l'emploi des armes chimiques. La Convention comporte aussi des dispositions portant création de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) chargée de veiller à l'application des obligations de la Convention par les États parties sur la base de mesures de coopération.
Pour atteindre cet objectif, l'OIAC peut réaliser :
- des inspections régulières pour vérifier les activités dans les installations déclarées de stockage, de fabrication et de destruction;
- des inspections par mise en demeure pour clarifier les interrogations concernant d'éventuels cas de non-respect; et
- des enquêtes sur des allégations d'emploi pour confirmer l'emploi ou la menace d'emploi d'armes chimiques.
La Convention sur les armes chimiques prévoit aussi des déclarations de données détaillées sur les stocks d'armes chimiques et les installations de stockage, de démantèlement et de fabrication des États parties, ainsi que la soumission de rapports annuels rendant compte de l'application des mesures de la Convention et décrivant les activités liées aux dispositions de la Convention qui seront conduites l'année suivante.
Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires conclu en 1996 interdit aux États parties d'effectuer toute explosion expérimentale d'arme nucléaire et crée l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires afin d'assurer l'application des dispositions du Traité, y compris celles concernant la vérification internationale du respect du Traité.
L'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires doit commencer ses activités lorsque le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sera en vigueur. Elle s'occupera du Système de surveillance international qui utilisera dans ses activités des mesures de coopération et des moyens techniques nationaux.
Lorsqu'il sera opérationnel, le Système de surveillance international regroupera différents types de stations chargées de collecter des données et de les transmettre au Centre international de données. Les États parties pourront aussi exploiter des centres nationaux de données et recevront des données du Centre international de données pour les évaluer.
Les dispositions de surveillance du Système de surveillance international prévoient l'utilisation de stations sismologiques, de stations de surveillance des radionucléides, de stations hydroacoustiques et de stations de détection des infrasons. Elles doivent permettre de repérer les essais nucléaires réalisés dans l'atmosphère, sous terre et sous l'eau. Des visites à des fins de clarification sont également prévues.
Initiatives régionales
Des mesures de vérification importantes figurent dans plusieurs accords régionaux de maîtrise des armements.
La Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), créée par le Traité de Rome en 1957, gère un marché commun pour les matières nucléaires en Europe et s'assure qu'elles ne sont pas détournées à des fins autres que celles prévues. L'Office de contrôle de sécurité gère le régime de garanties d'EURATOM avec lequel il supervise toutes les matières nucléaires des États non dotés d'armes nucléaires de la Communauté et toutes les matières nucléaires destinées à des utilisations civiles dans les États de la Communauté qui sont dotés d'armes nucléaires. Le système prévoit que les installations nucléaires déclarées des États devant se soumettre à la supervision de l'AIEA doivent faire l'objet d'inspections sur place.
Outre l'EURATOM, trois autres accords européens de maîtrise des armements prévoient des dispositions importantes en matière de vérification :
- Des Mesures de confiance et de sécurité de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) furent introduites dans le régime de Mesures de confiance et de sécurité de l'OSCE par le Document de Stockholm qui comporte des dispositions pour des inspections obligatoires ne pouvant être refusées. Par la suite, ces mesures furent renforcées par les Documents de Vienne.
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Le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe fut conclu en 1990 dans le cadre de l'OSCE (qui était alors la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe). Ce traité impose des réductions importantes de cinq catégories de systèmes d'armes majeurs déployés sur le continent européen. Afin d'assurer la vérification du respect de ses dispositions, le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe prévoit des échanges d'informations et des inspections sur place.
En vertu du Protocole sur la notification et l'échange d'informations, les États parties sont tenus de se communiquer des données détaillées sur le nombre, le déploiement et les activités de leurs forces et équipements conventionnels. Le Protocole sur l'inspection prévoit différents types d'inspections :- celles des sites déclarés pour vérifier les données échangées;
- celles pour contrôler le processus de réduction des armements et équipements conventionnels limités par le Traité;
- celles pour contrôler le reclassement des articles autorisés;
- ainsi que les inspections aériennes et les inspections par défiance sur des sites non déclarés.
- En 1992, les États Membres de l'OSCE conclurent le Traité sur le régime « Ciel ouvert » pour favoriser la confiance et la transparence mutuelles. Le Traité autorise les États parties à survoler le territoire des autres avec des avions de reconnaissance. Ces survols sont obligatoires et sont répartis selon des quotas actifs et passifs attribués en fonction de la taille géographique d'un État partie. L'avion utilisé peut être équipé de différents types de capteurs – des caméras optiques, des caméras vidéos, des analyseurs infrarouges à balayage linéaire et des radars d'ouverture synthétique à visée latérale – ayant des caractéristiques techniques précises et que toute les parties peuvent acquérir par des moyens commerciaux.Les renseignements ainsi obtenus doivent être communiqués à toutes les parties qui en feraient la demande et qui acquitteraient les coûts de reproduction.
La mise en œuvre du Traité est facilitée par la Commission consultative pour le régime « Ciel ouvert », qui est chargée des questions liées au respect du Traité et doit trouver des mesures pour en améliorer l'efficacité. Le Traité est entré en vigueur le 1er janvier 2002, mais les États parties avaient déjà réalisé, depuis sa signature, différents survols de manière volontaire.
En dehors de l'Europe, des mesures de vérification sont prévues par les accords créant des zones exemptes d'armes nucléaires en Amérique latine, en Asie du Sud-Est, dans le Pacifique Sud et en Afrique. Le Traité de Tlatelolco est celui qui crée une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine. Il confie à l'AIEA le soin de vérifier que les obligations du Traité sont respectées et d'appliquer le système de garanties qui s'impose. L'application des garanties de l'AIEA est également prévue dans le Traité de Rarotonga, le Traité de Bangkok et le Traité de Pelindaba.
Initiatives bilatérales
Des mesures de vérification furent intégrées dans plusieurs accords de maîtrise des armements négociés entre l'Union soviétique, ou la Fédération de Russie, et les États-Unis pendant et après la guerre froide. Les accords de limitation des armes stratégiques (SALT I et II) et le Traité concernant la limitation des systèmes antimissiles balistiques (Traité ABM) furent les premiers accords américano-soviétiques à comporter des éléments de vérification.
L'Accord SALT I, qui fut conclu en 1972, limitait le nombre de missiles balistiques intercontinentaux et de missiles balistiques lancés par sous-marin que pouvaient déployer les deux pays. Pour vérifier le respect du traité, des dispositions prévoyaient explicitement l'utilisation de moyens techniques nationaux. En outre, par cet accord, les deux États parties s'engageaient à ne pas faire obstacle aux moyens techniques nationaux de vérification de l'autre et à ne pas recourir délibérément à des mesures de dissimulation qui empêcheraient la vérification.
Le Traité SALT II, qui reprenait l'Accord SALT I notamment pour les questions de vérification, réaffirmait les mesures du précédent accord SALT en ajoutant qu'aucun des États parties ne bloquerait délibérément l'interception de données de télémesure obtenues lors de l'essai de nouveaux dispositifs de lancement. En outre, le Traité SALT II précisait que les États parties devaient fournir volontairement les données concernant leurs stocks d'équipements limités par le traité.
Le Traité concernant la limitation des systèmes antimissiles balistiques, qui fut conclu en même temps que l'Accord SALT I, prévoyait des dispositions de vérification, similaires à celles de l'Accord SALT, concernant l'utilisation des moyens techniques nationaux, ainsi que la création d'une Commission consultative permanente, qui se réunit toujours régulièrement.
Le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (Traité FNI), signé par l'Union soviétique et les États-Unis en 1987, marqua une avancée considérable dans les initiatives bilatérales de maîtrise des armements entre les superpuissances, s'agissant notamment de la vérification. En plus d'éliminer toute une catégorie d'armes des arsenaux des deux pays, le Traité prévoyait un régime de vérification sans précédent qui reposait sur des mesures de coopération.
Pour garantir le respect de ses dispositions, le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire prévoyait des déclarations de données et toute une gamme d'inspections sur place avec des inspections initiales (pour confirmer les déclarations de données initiales), des inspections finales d'anciennes installations pour missiles et d'anciennes bases d'opérations de missiles, des inspections d'installations déclarées ou précédemment déclarées, des inspections pour vérifier l'élimination de tous les systèmes des forces nucléaires à portée intermédiaire et la surveillance continue des accès d'une installation de fabrication dans chaque pays pour une période de 13 ans.
La Commission spéciale de vérification, créée en vertu de l'article XIII du Traité, est une instance qui permet aux États parties de régler des questions relatives au respect des obligations, d'étudier de possibles améliorations du Traité et de déterminer l'équipement et les méthodes devant être utilisés lors des inspections.
Le Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (Traité START I), conclu en 1991 par l'Union soviétique et les États-Unis, impose d'importantes réductions de l'arsenal nucléaire stratégique de chacun des deux pays. Le Traité START I prévoit un vaste régime de vérification pour vérifier que ses dispositions complexes sont respectées. Ce régime de vérification repose sur une combinaison de moyens techniques nationaux et de mesures de coopération.
En vertu du Traité START I, chaque État partie a le droit d'utiliser les moyens techniques nationaux dont il dispose pour vérifier le respect des dispositions du Traité. Chaque État partie s'engage, en outre, à :
- ne pas faire obstacle aux moyens techniques nationaux employés par l'autre État partie,
- ne pas recourir à des moyens de dissimulation propres à entraver la vérification,
- ne rien faire pour entraver le libre accès aux données de télémesure obtenues lors de l'essai d'un missile, fournir à l'autre partie toutes les données de télémesure obtenues au cours de l'essai.
En outre, afin de faciliter la vérification, les États parties s'engagent à :
- doter chaque missile balistique intercontinental pour lanceurs mobiles d'une marque unique d'identification;
- limiter leurs mouvements et à se les notifier;
- réaliser, si l'autre partie en fait la demande, des expositions de caractéristiques techniques ou des expositions sur les caractères distinctifs de certains équipements (lanceurs mobiles de missiles balistiques intercontinentaux sur rails, lanceurs mobiles de missiles balistiques intercontinentaux montés sur véhicules routiers, bombardiers lourds et anciens bombardiers lourds) pour améliorer la possibilité de les distinguer les uns des autres.
Le régime de vérification du Traité START I repose sur des mesures de coopération. Il permet aux deux États parties d'avoir régulièrement accès aux données concernant les quantités et d'autres aspects des équipements limités par le Traité, de réaliser différents types d'inspections sur place et les autorise à procéder à des activités de surveillance continue.
Le Traité START I prévoit toute une série d'inspections sur place :
- des inspections relatives aux données de base pour confirmer l'exactitude des données communiquées dans l'échange initial de données;
- des inspections de mise à jour des données pour confirmer l'exactitude des données mises à jour;
- des inspections relatives aux nouvelles installations pour confirmer l'exactitude des données spécifiées dans les notifications relatives aux nouvelles installations;
- des inspections de sites suspects pour confirmer qu'il n'y a pas d'assemblage clandestin d'équipements limités par le Traité;
- des inspections relatives aux corps de rentrée pour confirmer que les missiles balistiques intercontinentaux et les missiles balistiques lancés par sous-marin déployés ne contiennent pas plus de corps de rentrée que prévu;
- des inspections postérieures aux exercices de dispersion pour vérifier le nombre de lanceurs mobiles de missiles balistiques intercontinentaux et leurs missiles associés situés dans la base de missiles balistiques intercontinentaux inspectée;
- des inspections relatives à la conversion ou à l'élimination pour confirmer la conversion ou l'élimination des équipements;
- des inspections finales pour confirmer que l'élimination des installations est achevée;
- des inspections relatives à des installations précédemment déclarées pour confirmer que les installations dont l'élimination a été notifiée ne sont pas utilisées à des fins interdites par le Traité.
Des activités de surveillance continue peuvent intervenir dans les installations de fabrication de missiles balistiques intercontinentaux pour lanceurs mobiles afin de confirmer le nombre de missiles balistiques intercontinentaux pour lanceurs mobiles fabriqués. Afin de favoriser l'application des dispositions du Traité, les États parties établissent la Commission mixte de vérification et d'inspection comme instance pour régler les questions relatives au Traité.
Le Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (Traité START II), signé par la Fédération de Russie et les États-Unis en janvier 1993, élargit la portée des dispositions du Traité START I. Le Traité START II reprend les dispositions du Traité START I relatives à la vérification et crée une Commission bilatérale d'application pour régler les questions relatives au respect des obligations contractées.
