ONU Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde.
 

Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

À propos de la vérification

Concrètement, la vérification est une procédure en trois étapes : la surveillance, l'analyse et la détermination.

Surveillance

La surveillance consiste à observer les activités que les parties doivent accomplir en vertu des obligations contractées par un accord. Selon les dispositions de l'accord, elle peut être effectuée de manière unilatérale, concertée ou par un mélange des deux.

Surveillance unilatérale

La surveillance unilatérale implique l'utilisation de moyens techniques nationaux.

Les moyens techniques nationaux sont des instruments qui permettent de s'assurer qu'un État respecte les obligations qui lui incombent en vertu d'un accord sans intervenir sur son territoire, dans son espace aérien ou dans ses eaux intérieures. Ils comprennent une vaste gamme de dispositifs de télédétection comme :

Ces capteurs permettent de repérer de loin des objets ou activités limités par un accord.

Les États parties peuvent ainsi obtenir, sans intrusion, les informations nécessaires, sans avoir besoin de la collaboration de ceux qui sont observés.

La façon dont les moyens techniques nationaux sont utilisés dépend de la nature des objets ou activités concernés et des dispositions de l'accord. Certains accords de maîtrise des armements définissent explicitement les moyens techniques nationaux comme le moyen de vérifier le respect de leurs obligations. Lorsque c'est le cas, une autre clause est ajoutée précisant que les États parties ne doivent pas faire obstacle aux moyens techniques nationaux de vérification employés par les autres. Cette autorisation expresse du recours aux moyens techniques nationaux accroît considérablement la capacité des États parties à rassembler des informations pertinentes.

Les moyens techniques nationaux se trouvent généralement très loin des zones concernées; leur utilité en termes de surveillance est donc forcément limitée. De plus, dans le cadre d'accords multilatéraux, d'aucuns ont exprimé leur inquiétude de voir les États parties qui disposent de capacités nettement supérieures à celles des autres bénéficier d'un avantage anormal si la surveillance est assurée exclusivement par de tels moyens. Face à cette inquiétude, des méthodes de surveillance concertée ont été mises au point.

Surveillance concertée

Les mesures de coopération permettent une surveillance multilatérale fonctionnant sur la base d'une coopération. Il s'agit de multiples techniques de collecte d'information comme les déclarations de données, la surveillance continue et divers types d'inspections sur place. Ces différentes options peuvent être réalisées directement par les États parties ou confiées à une organisation internationale spécifique comme c'est souvent le cas avec les accords multilatéraux.

Les déclarations de données ou l'échange de données signifient que les États parties communiquent spontanément des informations relatives aux dispositions d'un accord. Ces échanges peuvent porter sur une multitude d'éléments et notamment sur :

Les déclarations de données sont précieuses pour améliorer la transparence et pour poser les bases nécessaires à l'application des inspections sur place. Elles sont prévues par de nombreux traités bilatéraux et multilatéraux de maîtrise des armements.

Surveillance continue

La surveillance continue est une technique permettant de récolter des informations; elle se traduit par la supervision des activités ou des installations assujetties à une surveillance permanente en raison d'un accord. La surveillance continue implique généralement le déploiement de capteurs à l'intérieur et autour d'une installation afin de vérifier l'absence d'activités interdites par le traité.

Un exemple de surveillance continue est la surveillance des accès, qui signifie l'observation continue de tout ce qui pénètre dans une installation contrôlée par un traité ou qui en sort.

Les activités de surveillance continue peuvent aussi nécessiter le déploiement permanent de personnel à des endroits précis pour permettre le fonctionnement des capteurs. Dans ce cas, les activités de surveillance continue sont généralement considérées comme faisant partie des inspections sur place.

Inspections sur place

Les inspections sur place sont de loin l'instrument le plus puissant pour la surveillance concertée. Elles permettent aux États parties de vérifier l'exactitude des déclarations de données soumises précédemment et de rassembler d'autres informations précieuses au sujet de l'application des obligations de l'accord qu'il serait autrement impossible d'obtenir. Les inspections sur place peuvent être divisées en trois grandes catégories :

Une définition de chaque type d'inspection est généralement précisée dans le texte du traité.

Les inspections autres que par mise en demeure sont des visites sur place réalisées de manière régulière ou selon un accord préalable. Il s'agit du type d'inspections sur place le plus courant. Elles sont généralement utilisées pour vérifier les stocks des éléments limités par un traité, les progrès enregistrés au niveau de l'élimination des équipements interdits par un traité, ainsi que les activités des installations déclarées pour garantir qu'aucune des activités interdites par un traité ne s'y déroule.

Selon les dispositions de l'accord conclu, les inspections sur place peuvent être :

Les inspections par mise en demeure sont réalisées à la demande d'un État partie ou de l'institution de vérification créée en vertu de l'accord. Elles interviennent dans des installations déclarées qui sont soupçonnées de violer leurs obligations et vont au-delà de ce que permettent les inspections autres que par mise en demeure. Elles sont conduites sur un préavis très court pour qu'il soit difficile de dissimuler toute activité suspecte.

Les conditions qui permettent d'engager une inspection par mise en demeure et la façon dont ces inspections doivent être réalisées sont définies par les modalités de vérification précisées dans l'accord. Selon les dispositions de l'accord, l'État partie qui doit faire l'objet d'une inspection peut avoir ou non le droit de la refuser.

Les États soupçonnés de violer un accord s'exposent à la possibilité d'un contrôle rapide. Les inspections par mise en demeure découragent le non-respect délibéré des obligations en augmentant la probabilité de repérer un État contrevenant. Elles peuvent donc renforcer considérablement les capacités de vérification d'un accord.

L'expression inspection ad hoc est utilisée de manière différente par plusieurs accords. Dans certains cas, il s'agit de visites sur place autres que celles prévues par l'accord ou le traité. Dans d'autres cas, comme dans le cadre du système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, une inspection ad hoc est réalisée pendant la période initiale d'application d'un traité, avant l'ouverture d'autres négociations pour des applications particulières dans certaines installations.

Les techniques de surveillance utilisant des moyens techniques nationaux et des mesures de coopération ne s'excluent pas nécessairement.

Dans certains cas, la mise en œuvre d'une surveillance concertée dépend dans une large mesure de l'utilisation de moyens techniques nationaux. Les moyens techniques nationaux employés dans le cadre de la surveillance concertée peuvent être décidés de manière ad hoc, sur la base de consultations avant l'inspection entre l'État inspecté et la partie qui procède à l'inspection, ou être précisés au préalable dans les clauses de vérification de l'accord.

Parfois, dans le cadre de la surveillance concertée, les parties peuvent convenir de faciliter l'utilisation de moyens techniques nationaux en présentant les équipements limités par le traité pour qu'ils puissent être observés.

En outre, certains accords de vérification précisent que les données obtenues par des moyens techniques nationaux autorisés doivent être mises à la disposition de tous les États parties qui les demanderaient, alors que d'autres comptent en partie sur les données obtenues par des moyens techniques nationaux pour une analyse fondée sur la coopération.

Analyse

La surveillance implique de réunir des informations sur l'application par les États parties des dispositions d'un accord. Les renseignements ainsi obtenus sont ensuite analysés et utilisés pour déterminer s'il y a eu manquement aux engagements pris.

Comme pour la surveillance, l'analyse des données peut, selon les dispositions de l'accord, être unilatérale ou multilatérale. Les organisations internationales chargées de la surveillance concertée s'occupent aussi de l'analyse nécessaire. Quelles que soient les modalités concrètes de l'analyse des données, ce sont les États parties qui ont la prérogative de conclure s'il y a eu, ou non, manquement aux obligations.

Détermination

S'il ressort d'un processus de surveillance et d'analyse qu'un État partie manque à ses obligations, un mécanisme de vérification du respect des dispositions peut intervenir.

Certains accords prévoient des procédures qui permettent aux États parties de se consulter pour régler un différend en trouvant une solution acceptable pour tous sur la façon de rectifier le motif de préoccupation. D'autres accords prévoient de soumettre le différend à l'arbitrage d'une autorité internationale précise, comme le Conseil de sécurité de l'ONU ou la Cour internationale de Justice.

En dernier recours, les États parties peuvent suspendre, voire abroger, leur participation à l'accord en question.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 10 - Vérification et respect des engagements pris PDF

Haut de page