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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Lutte contre la prolifération des armes nucléaires

L'ONU et le désarmement nucléaire

Initiatives internationales

Les armes nucléaires sont l'objet d'un certain nombre d'instruments de contrôle au niveau mondial. Les plus importants sont le Traité sur la non-prolifération (TNP) et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Le Traité sur la non-prolifération fut signé en 1968 à la Conférence du Comité du désarmement. Il a pour objet principal d'empêcher le risque d'une guerre nucléaire à cause de la prolifération des armes nucléaires. Le Traité distingue les États dotés d'armes nucléaires des États non dotés d'armes nucléaires : les premiers sont tenus de ne pas transférer d'armes nucléaires ni aider d'États non dotés d'armes nucléaires à en fabriquer et les seconds ne doivent pas fabriquer ni acquérir d'armes nucléaires. Le Traité exhorte aussi tous les États parties à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures de désarmement nucléaire. Le Traité sur la non-prolifération, initialement signé pour une durée de 25 ans, fut prorogé en 1995 pour une durée indéfinie. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) se charge de vérifier le respect des dispositions du Traité sur la non-prolifération. Elle utilise un système de garanties pour s'assurer que les activités nucléaires des États non dotés d'armes nucléaires ne sont pas détournées à des fins militaires.

Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires fut négocié en 1996 par la Conférence du désarmement. En raison d'un veto opposé au sein de la Conférence du désarmement, il fut signé à l'Assemblée générale des Nations Unies. Il vise à empêcher la mise au point de nouvelles armes nucléaires par les États dotés d'armes nucléaires et la fabrication d'armes nucléaires par les États non dotés d'armes nucléaires. Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires interdit donc toute explosion expérimentale d'arme nucléaire en tout lieu et prévoit un régime de surveillance important pour vérifier que ses obligations sont respectées. Le Traité est en cours de ratification par les États parties. Les conditions d'entrée en vigueur du Traité sont très rigoureuses puisqu'elles prévoient que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ne pourra entrer en vigueur que lorsque 44 États bien précis l'auront ratifié.

Les armes nucléaires sont également assujetties à des contrôles internationaux des exportations. Ces contrôles sont gérés par trois organismes :

Initiatives régionales

Les contrôles régionaux des armes nucléaires ont pris la forme de zones exemptes d'armes nucléaires. Elles visent à empêcher l'apparition de nouveaux États dotés d'armes nucléaires et le déploiement d'armes nucléaires dans des zones qui n'étaient pas nucléarisées. En interdisant la production et le déploiement d'armes nucléaires dans une zone géographique définie, les zones exemptes d'armes nucléaires visent à garantir aux États parties que leurs voisins ne disposent pas de telles armes ou que le déploiement d'armes nucléaires ne s'étend pas à de nouvelles parties du globe. Cela permet aussi de calmer ceux qui seraient tentés par la prolifération nucléaire.

La première zone exempte d'armes nucléaires fut créée, de facto, par le Traité sur l'Antarctique de 1959, qui interdit le déploiement d'armes de toutes sortes, y compris nucléaires, dans l'Antarctique. Depuis, d'autres zones de ce type ont été créées en Amérique latine, dans le Pacifique Sud, en Afrique, en Asie du Sud-Est, dans l'espace extra-atmosphérique et pour le fond des mers et des océans. D'autres ont été proposées, notamment pour le Moyen-Orient, l'Asie centrale, l'Europe centrale, orientale et septentrionale, l'Asie du Sud et la péninsule coréenne.

Initiatives bilatérales

Pendant la guerre froide, plusieurs accords bilatéraux de maîtrise des armements portaient sur les armes nucléaires. Les plus importants furent négociés entre l'Union soviétique et les États-Unis.

Les accords des Pourparlers sur la limitation des armes stratégiques (SALT I) de 1972 et le Traité de limitation des armes stratégiques (SALT II) de 1979 limitaient le nombre des vecteurs d'armes nucléaires que chaque État partie pouvait déployer. L'objectif était de stabiliser l'équilibre nucléaire entre les deux pays. Il s'agissait des premiers accords de limitation des armements conclus par l'Union soviétique et les États-Unis.

Les Américains et les Soviétiques négocièrent, pendant la guerre froide, deux autres accords importants sur les armes nucléaires :

À la fin de la guerre froide, l'Union soviétique, puis la Fédération de Russie, et les États-Unis signèrent deux autres traités majeurs de désarmement nucléaire. Le Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (Traité START I) de 1991 et le Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (Traité START II) de 1993 réduisent considérablement le nombre d'ogives d'armes nucléaires stratégiques que détient chacun des deux pays. Bien que START II ne soit pas encore officiellement en vigueur, ses dispositions sont déjà appliquées. Des négociations par les deux pays sur un éventuel accord START III, qui réduirait encore un peu le nombre d'ogives nucléaires stratégiques des deux pays et définirait de nouvelles mesures de contrôle, devraient bientôt commencer. Les Présidents des États-Unis et de la Fédération de Russie avaient accepté le principe de telles négociations lors d'un sommet à Helsinki, en mars 1997.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires PDF

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