Exportations d'armes de destruction massive
Les armes de destruction massives sont assujetties à des contrôles internationaux des exportations. Ces contrôles sont gérés par les organismes suivants :
- Groupe d'Australie :
Association informelle créée en 1985 qui limite les transferts de produits chimiques toxiques, de précurseurs, d'organismes et d'agents de guerre biologique, ainsi que de matériel utilisé pour leur production. Les membres du Groupe gèrent des listes de produits assujettis aux contrôles nationaux des exportations, coordonnent les procédures d'octroi de permis d'exportation, veillent à l'échange d'informations concernant des demandes d'exportations susceptibles de faciliter la prolifération des armes chimiques et biologiques, et informent les pays qui ne sont pas membres du Groupe de ses activités et objectifs. Les membres du Groupe de l'Australie se réunissent chaque année à Paris. L'Australie préside ces rencontres. - Le Régime de contrôle de la technologie des missiles régit les transferts de systèmes de missiles et de technologies connexes. Le Régime interdit l'exportation d'équipement et de technologie pouvant être utilisés pour fabriquer des missiles capables d'emporter des charges biologiques, chimiques ou nucléaires, et qui constituent un risque de prolifération des armes de destruction massive.
- Comité Zangger EN :
Groupe de contrôle des exportations qui fixe des directives pour la
livraison de matières nucléaires et d'équipements utilisés pour la
production ou le traitement de matières nucléaires par les États
membres aux États non dotés d'armes nucléaires. Même si
elles ne sont pas juridiquement contraignantes, ces directives
permettent de coordonner les politiques nationales des États Membres
s'agissant du transfert de matières et équipements liés au secteur
nucléaire. Le Comité utilise une liste de base qui précise les articles
pour l'exportation desquels les garanties de l'Agence internationale de
l'énergie atomique (AIEA) sont obligatoires. La liste peut être mise à
jour. Elle sert de point de référence dans les échanges d'informations
confidentielles qui interviennent chaque année entre les États
membres. - Groupe des fournisseurs nucléaires (Club de Londres) EN :
Régime de contrôle des exportations qui réglemente les transferts de
produits nucléaires et connexes par les États parties. Les directives du
Groupe des fournisseurs nucléaires fixent les conditions d'exportation
pour l'équipement, les matières et les technologies qui : (Partie 1) sont
exclusivement destinés à des fins nucléaires et (Partie 2) sont à double
usage car ils peuvent favoriser la prolifération des armes nucléaires. Le
transfert d'éléments visés dans la Partie 1 nécessite l'application de
garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Le
transfert d'éléments visés dans la Partie 2 doit être évité lorsqu'il existe
un risque de prolifération. Le Groupe fut créé en 1974. Il compte
aujourd'hui 39 membres. - L'Initiative Sécurité prolifération » EN (Proliferation Security Initiative) est un effort mondial dont l'objectif est d'arrêter le trafic d'armes de destruction de masse, de contrôler leurs systèmes de livraison et le transport de tous les materiels qui leur sont liés entre États et/ou acteurs non-étatiques.
- L'Arrangement de Wassenaar EN sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage est un régime multilatéral de contrôle des exportations mis en place par une quarantaine d'États afin de coordonner leurs politiques en matière d'exportations d'armements conventionnels et de biens et technologies à double usage.
Par ailleurs, par sa résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité de l'ONU demande à ce que tous les États [prennent] et [appliquent] des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris en mettant en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les éléments connexes, et qu'à cette fin ils doivent [...] mettre en place, perfectionner, évaluer et instituer dans le pays des dispositifs appropriés et efficaces de contrôle de l'exportation et du transbordement de ces produits, y compris des lois et règlements appropriés permettant de contrôler leur exportation, leur transit, leur transbordement et leur réexportation [...] ».