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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Lutte contre la prolifération des armes chimiques

L'ONU et le désarmement chimique

Initiatives internationales

Les restrictions internationales sur les armes chimiques modernes ont évolué, passant d'un vague contrôle de leur utilisation à une interdiction complète.

La menace que représentaient les armes chimiques fut perçue dès le XIXe siècle. La Convention de Bruxelles de 1874 interdisait l'emploi du poison ou d'armes empoisonnées et les Conventions de La Haye de 1899 interdisaient l'emploi de gaz asphyxiants ou délétères.

L'emploi courant de gaz pendant la Première Guerre mondiale stimula, pendant l'entre-deux-guerres, les initiatives de contrôle des armes chimiques. Le Traité de Versailles, qui marquait la fin de la guerre contre l'Allemagne, comportait des dispositions interdisant à l'Allemagne de fabriquer ou d'importer des armes chimiques. Des dispositions similaires furent incluses dans les autres traités de paix.

En 1922, lors de la Conférence navale de Washington, un accord fut signé déclarant l'interdiction de l'emploi de gaz toxiques ou autres, et de tout liquide, matériel ou engin analogue. La France refusant de ratifier cet instrument, en raison d'un désaccord au sujet des dispositions sur les sous-marins, l'accord fut frappé de nullité.

En 1925, les États-Unis d'Amérique proposèrent que la Société des Nations interdise le commerce des armes chimiques. Les négociations faisant suite à cette proposition conduisirent, en 1925, à la conclusion du Protocole de Genève concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques. Comme son nom l'indique, le Protocole interdisait l'emploi des armes chimiques et biologiques.

Les armes chimiques furent ignorées pendant la Seconde Guerre mondiale et ne suscitèrent pas vraiment l'attention de la communauté internationale après le conflit. Lors des débats des années 40 au sein de l'Organisation des Nations Unies portant sur la définition des armes de destruction massive, il fut décidé d'inclure les armes chimiques dans cette catégorie.

La question des armes chimiques ne réapparut pas comme préoccupation internationale avant le milieu des années 60, après que les États-Unis eurent utilisé des défoliants pendant la guerre du Viet Nam. En 1962, l'interdiction des armes chimiques et biologiques fut discutée par le Comité des dix-huit puissances sur le désarmement. Les discussions se retrouvèrent vite dans une impasse.

En 1968, les Britanniques proposèrent de séparer les négociations sur les armes chimiques et celles sur les armes biologiques. Un accord sur l'interdiction des armes biologiques fut trouvé en 1971, mais les discussions sur les armes chimiques restèrent bloquées.

Dans les années 80, l'emploi d'armes chimiques par l'Iraq contre l'Iran relança les discussions. En 1984, un accord fut trouvé sur la structure d'un traité préliminaire. Des pourparlers bilatéraux entre l'Union soviétique et les États-Unis firent progresser la question.

En 1993, la Convention sur les armes chimiques fut signée. Elle interdit d'acquérir, de mettre au point, de fabriquer, de stocker, de transférer et d'employer des armes chimiques. Elle est entrée en vigueur le 29 avril 1997, 180 jours après le dépôt du 65e instrument de ratification.

En 1985, un certain nombre d'États fournisseurs très inquiets face à la prolifération des armes chimiques au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est décidèrent de former le Groupe de l'Australie. Cette association informelle veut harmoniser les contrôles nationaux des exportations pour éviter le transfert vers des programmes d'armement biologique ou chimique de précurseurs d'armes chimiques, de pathogènes et toxines biologiques, et de matériel de production. Le Groupe définit des listes de contrôle qui portent sur ce matériel et sur des agents qui peuvent toucher les êtres humains, les animaux ou les plantes, et sur quelques équipements et technologies servant à la fabrication de produits chimiques et biologiques.

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles, créé en 1987, vise à contrôler la prolifération de vecteurs pouvant emporter des charges d'armes de destruction massive, chimiques ou autres.

Initiatives régionales

Des contrôles sur les armes chimiques ont été instaurés de facto au niveau régional par les traités interdisant le déploiement d'armes de destruction massive dans l'Antarctique, dans l'espace extra-atmosphérique ou sur le fond des mers et des océans. De plus, les Gouvernements de l'Argentine, du Brésil et du Chili se sont engagés, en vertu de l'Accord de Mendoza de 1991, à ne pas mettre au point, fabriquer, acquérir, transférer ou utiliser des armes chimiques ou biologiques. Il s'agissait de la première initiative visant à interdire les armes chimiques, du moins au niveau régional, même si ses dispositions semblent aujourd'hui dépassées par rapport à la Convention sur les armes chimiques.

Iinitiatives bilatérales

Des contrôles bilatéraux sur les armes chimiques furent convenus par l'Union soviétique et les États-Unis d'Amérique, à la fin de la guerre froide.

Le Mémorandum d'accord conclu en 1989 sur la base d'une proposition américaine engageait les deux pays à se communiquer des données sur leurs stocks d'armes chimiques et à les faire vérifier par des inspections sur place.

L'Accord bilatéral de destruction, signé en 1990, obligeait les deux pays à ne pas fabriquer d'armes chimiques, à réduire leurs stocks à des niveaux identiques, à mettre au point des procédures d'inspection et à coopérer pour détruire les armes chimiques dans des conditions de sécurité.

Le Mémorandum d'accord et l'Accord bilatéral de destruction ont été remplacés depuis par la Convention sur les armes chimiques.

Un accord bilatéral sur les armes chimiques est également en vigueur entre l'Inde et le Pakistan. L'Accord indo-pakistanais sur les armes chimiques, conclu en 1992, engage les deux pays à ne pas acquérir, mettre au point, fabriquer ou utiliser d'armes chimiques et à signer la Convention sur les armes chimiques. Après avoir signé la Convention sur les armes chimiques, l'Inde a déclaré qu'elle disposait de capacités d'armes chimiques.

SourceĀ : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 5 - Armes chimiques PDF

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