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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Lutte contre la prolifération des armes biologiques

L'ONU et le désarmement biologique

Initiatives internationales

Les initiatives mondiales visant à limiter l'utilisation d'armes biologiques commencèrent après la première guerre mondiale. Le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (Protocole de Genève), conclu en 1925, interdisait l'emploi d'armes chimiques tout comme celui d'armes biologiques. Dans les années 30, des initiatives visant à interdire la production et le stockage d'armes biologiques furent tentées au sein de la Conférence mondiale du désarmement. La disparition de la Conférence en 1937 réduisit à néant ces projets.

Après la seconde guerre mondiale, les actions portant sur les armes biologiques et sur les armes chimiques restèrent liées. En 1962, l'élimination des armes biologiques et chimiques fut inscrite à l'ordre du jour du Comité des dix-huit puissances sur le désarmement, qui venait d'être créé. En raison de l'impasse au sein du Comité, le Royaume-Uni proposa de séparer les discussions sur ces deux questions. En 1969, le Royaume-Uni présenta un projet de convention sur la production, la possession, le transfert et l'utilisation d'armes biologiques, ainsi que sur la recherche et les vecteurs. Elle fut rejetée par l'Union soviétique qui refusait que les armes chimiques et biologiques fassent l'objet de discussions distinctes. Les débats furent donc bloqués jusqu'en 1971, lorsque les Soviétiques changèrent soudainement de position et acceptèrent de séparer les négociations. En août 1971, l'Union soviétique et les États-Unis soumirent des projets identiques pour une convention sur les armes biologiques. Le 10 avril 1972, la Convention sur les armes biologiques ou à toxines fut signée; elle interdisait la mise au point, la fabrication, le stockage et l'acquisition d'agents biologiques ou de toxines à des fins non pacifiques ainsi que des vecteurs destinés à l'emploi de tels agents ou toxines.

La Convention sur les armes biologiques ou à toxines prévoyait notamment la tenue d'une conférence d'examen afin que les États parties examinent le fonctionnement de la Convention (la tenue des autres conférences d'examen fut décidée par consensus). Lors de la deuxième conférence d'examen, en septembre 1986, les États parties convinrent d'une série de mesures de transparence destinées à accroître la confiance dans le fonctionnement de la Convention. Ces mesures prévoyaient de déclarer toutes les installations de confinement de haute sécurité, les poussées inhabituelles de maladies, d'encourager la publication des résultats de recherche et les contacts scientifiques. Lors de la troisième conférence d'examen, en septembre 1991, en plus d'adopter d'autres mesures de transparence, les États parties décidèrent de créer le Groupe spécial d'experts gouvernementaux sur la vérification (VEREX) pour définir des moyens permettant de vérifier le respect de la Convention. Suite à un rapport soumis par VEREX lors d'une conférence spéciale en 1994, le Groupe spécial fut créé pour développer ces mesures. En 1996, lors de la quatrième conférence d'examen, le Groupe spécial fut chargé de négocier, pour la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, un protocole de vérification qui aurait force exécutoire. Les initiatives dans ce sens sont restées vaines.

En plus de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, certains États ont voulu enrayer le risque de prolifération d'armes biologiques en imposant des contrôles des exportations pour les agents biologiques potentiels et leurs vecteurs. Le Groupe de l'Australie, créé en 1985, est une association informelle d'États qui cherche à harmoniser les contrôles des exportations sur les matières pouvant servir à la fabrication d'armes chimiques ou biologiques. Le Groupe définit des listes de contrôle qui portent sur le matériel et l'équipement, et notamment sur 93 agents pathogènes et toxines qui peuvent toucher les êtres humains, les animaux ou les plantes, et sur quelques équipements de fabrication. Les pays membres de ce groupe passent en revue les exportations de ces éléments pour s'assurer qu'ils ne sont pas utilisés dans des programmes d'armement biologique. De la même façon, le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM), créé en 1987, limite les transferts de missiles qui peuvent emporter des charges biologiques ou d'autres armes de destruction massive à plus de 300 kilomètres, ainsi que les transferts de leurs composants.

Initiatives régionales

Des contrôles interviennent de facto au niveau régional sur le déploiement d'armes biologiques dans le cadre de différents traités sur des zones exemptes d'armes de destruction massive. Le Traité sur l'Antarctique interdit le déploiement de matériel ou d'installations militaires en Antarctique, alors que le Traité sur la Lune, le Traité sur l'espace extraatmosphérique et le Traité sur le fond des mers et des océans interdisent le déploiement d'armes de destruction massive sur la Lune, dans l'espace et sur le fond des mers et des océans. En outre, l'Accord de Mendoza, conclu par l'Argentine, le Brésil et le Chili en 1991, interdit aux États parties de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de transférer ou d'utiliser des armes chimiques ou biologiques.

Initiative trilatérale

Le 11 septembre 1992, les Gouvernements de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis firent une déclaration conjointe sur les armes biologiques. Cette déclaration visait à apaiser les craintes concernant l'attitude de la Fédération de Russie à l'égard de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, après qu'elle eut reconnu que l'Union soviétique avait conduit, entre 1972 et 1992, un programme d'armement biologique, qui violait les dispositions de la Convention. Par cette déclaration, les trois pays confirmaient leur engagement à respecter pleinement les dispositions de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, et la Fédération de Russie s'affirmait comme le successeur légal de l'Union soviétique qui devenait partie à la Convention. Pour lever toute ambiguïté, la Fédération de Russie donnait des garanties concernant l'arrêt de son programme d'armement biologique offensif et acceptait de fournir des informations et d'autoriser les visites sur des sites non militaires et par la suite dans des installations militaires de recherche-développement. À l'heure où ces lignes sont écrites, la Fédération de Russie n'a pas encore autorisé l'accès à ses laboratoires militaires.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 4 - Armes biologiques PDF

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