Arrangement de Wassenaar sur la réglementation des exportations d'armes classiques et de biens et technologies à double usage
Accord de régulation de l'offre par lequel les parties s'engagent à réglementer les transferts d'armes classiques et de biens et technologies à double usage.
Selon cet accord, les parties doivent empêcher les transferts d'articles non autorisés, s'échanger spontanément des informations pertinentes et s'informer des transferts autorisés et refusés. La décision de transférer ou non certains articles relève de la responsabilité de chaque État partie.
L'Annexe 3 de l'accord donne la liste des armes classiques concernées et l'Annexe 5 précise quels sont les biens et technologies à double usage. L'Annexe 5 comprend aussi une liste des munitions. La liste des biens et technologies à double usage fait la distinction entre biens sensibles et biens très sensibles.
L'Arrangement de Wassenaar compte 33 États parties; il est en vigueur depuis septembre 1996.
Sources :
- Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 7 - Les Vecteurs : bombardiers et missiles
- Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 3 - Les armes classiques
>> Plus d'informations sur les missiles et bombardiers et les armes classiques