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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Moratoire sur les armes légères en Afrique de l'Ouest

Déclaration de moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères dans les pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Accord politique conclu par les États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le 13 octobre 1998.

Par cet accord, les signataires acceptent un moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication d'armes légères pour une période renouvelable de trois ans.

Le Moratoire est entré en vigueur le 1er novembre 1998.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 3 - Les armes classiques PDF

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