Commission spéciale des Nations Unies sur l'Iraq (UNSCOM)
Organe subsidiaire du Conseil de sécurité de l'ONU créé en 1991 pour appliquer la résolution 687 qui demandait l'élimination de toutes les armes de destruction massive de l'Iraq et de toutes les installations de recherche-développement, d'appui et de production, de même que celle de tous les missiles balistiques d'une portée supérieure à 150 kilomètres, et des principaux composants et installations de réparation et de production.
L'UNSCOM était chargée de :
- réunir des informations pour évaluer les capacités iraquiennes dans les domaines des armes chimiques, biologiques et nucléaires, et des missiles balistiques d'une portée supérieure à 150 kilomètres;
- détruire tous les stocks iraquiens d'agents chimiques et biologiques, ainsi que tous les sous-systèmes et composants et des installations de recherche-développement, d'appui et de production;
- superviser la destruction de tous les missiles balistiques iraquiens d'une portée égale ou supérieure à 150 kilomètres, ainsi que tous les principaux composants et les installations de réparation et de production;
- créer un mécanisme pour s'assurer que l'Iraq respecte à l'avenir ses obligations;
- aider l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à réaliser les même activités s'agissant des armes nucléaires.
Pour s'acquitter de son mandat, l'UNSCOM était autorisée à réaliser, sans entrave, des inspections sans préavis ou à court délai de préavis, au sol ou par des moyens aériens en tout temps, en tout lieu, pour n'importe quelle installation, activité ou autre article situé en Iraq.
Les inspecteurs de l'UNSCOM avaient toute liberté d'entrée, de sortie, de mouvement, d'accès, d'initiative et de communication.
Afin de faciliter les activités de la Commission, l'Iraq était tenu de lui communiquer régulièrement des informations complètes concernant les activités, sites, installations, matières ou autre élément, militaire ou civil, pouvant avoir un lien avec le mandat de l'UNSCOM. L'Iraq ne respecta jamais complètement ses obligations et, à la fin de 1998, interrompit toute coopération avec l'UNSCOM et l'AIEA.
