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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Conseil de sécurité de l'ONU

Principal organe de décision de l'ONU.

En vertu de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité de l'ONU a pour responsabilité le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Conseil de sécurité est également tenu d'élaborer des plans qui seront soumis aux Membres de l'Organisation en vue d'établir un système de réglementation des armements. Le Conseil de sécurité décide des opérations de maintien de la paix et de celles destinées à surveiller, aider ou mettre en œuvre les cessez-le-feu ou la collecte et l'élimination des armements.

Il se compose de 15 membres, dont 5 membres permanents et 10 membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans. Chaque membre du Conseil dispose d'une voix. Les décisions sur les questions de fond sont prises par un vote de 9 membres, parmi lesquels doivent figurer les cinq membres permanents. Les décisions du Conseil de sécurité ont force exécutoire et doivent être appliquées par tous les membres des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité doit pouvoir exercer ses fonctions en permanence; il se réunit au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York.

Le Conseil de sécurité a été, par le passé, peu impliqué dans les domaines de la maîtrise des armements et du désarmement.

En 1968, afin d'appuyer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le Conseil de sécurité adopta une résolution pour fournir une assistance à tout État non doté d'armes nucléaires qui serait l'objet d'une menace d'agression nucléaire; en 1992, le Conseil définit la prolifération des armes de destruction massive comme une menace contre la paix internationale.

En outre, plusieurs traités de maîtrise des armements font du Conseil de sécurité l'autorité compétente pour traiter la question des violations de leurs dispositions; ces obligations ont, jusqu'à présent, peu mobilisé le Conseil.

En 1991, après la guerre du Golfe, le Conseil de sécurité a créé la Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM) chargée de superviser la destruction de toutes les armes chimiques et biologiques de l'Iraq, ainsi que tous les sous-systèmes et composants et toutes les installations de recherche-développement, d'appui et de production dans ces domaines, tous les missiles balistiques d'une portée supérieure à 150 kilomètres ainsi que tous les principaux composants et les installations de réparation et de production.

L'UNSCOM a fonctionné jusqu'en décembre 1999, date à laquelle elle fut remplacée par la Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies (COCOVINU) en vertu de la résolution 1284. Les efforts visant à garantir que l'Iraq était totalement privé d'armes de destruction massive représentent, de loin, l'initiative la plus poussée du Conseil en matière de limitation des armements nationaux.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 10 - Vérification et respect des engagements pris PDF

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