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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Commission de contrôle, de vérification et d'inspection
des Nations Unies (COCOVINU)

Créée par la résolution 1284 du Conseil de sécurité de l'ONU, le 17 décembre 1999, pour remplacer la Commission spéciale des Nations Unies sur l'Iraq (UNSCOM) et traiter les questions non réglées.

La Commission, qui avait Hans Blix pour Président exécutif, était chargée du système de surveillance et de vérification qui devait s'assurer que l'Iraq respectait les dispositions de la résolution 687 du Conseil de sécurité de l'ONU (qui stipule que l'Iraq doit accepter inconditionnellement que soient détruits, enlevés ou neutralisés toutes les armes chimiques et biologiques et tous les stocks d'agents, ainsi que tous les composants et toutes les installations de recherchedéveloppement et de production dans ces domaines; tous les missiles balistiques d'une portée supérieure à 150 kilomètres ainsi que tous les principaux composants et les installations de réparation et de production) et des résolutions connexes.

La résolution 1284 engageait le Gouvernement iraquien à permettre à la COCOVINU d'accéder immédiatement, inconditionnellement et sans restriction à la totalité des zones, installations, équipements, relevés ainsi qu'à tous fonctionnaires et autres personnes relevant de son autorité que la Commission souhaiterait entendre pour s'acquitter pleinement de son mandat.

La Commission débuta ses activités le 27 novembre 2002 lorsque les inspections reprirent en vertu de la résolution 1441 du Conseil de sécurité de l'ONU. La résolution 1441 déclarait que l'Iraq était en violation patente de ses obligations et lui offrait une dernière possibilité de rectifier ses manquements aux résolutions pertinentes en fournissant, dans un délai de 30 jours, une déclaration à jour, exacte et complète sur tous les aspects de son programme d'armes de destruction massive et en coopérant pleinement avec la Commission.

Le 18 mars 2003, en raison de la dégradation de la situation, l'Iraq étant accusé de ne pas respecter les engagements pris en vertu de la résolution 1441 et d'autres résolutions, le personnel de la Commission se retira du pays, avant le début des hostilités militaires.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 10 - Vérification et respect des engagements pris PDF

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