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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Traité de Tlatelolco

Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes

Pour en savoir plus

Traité multilatéral créant une zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine, signé le 14 février 1967 à Tlatelolco (Mexique).

Il stipulait qu'il entrerait en vigueur lorsque les États l'auraient ratifié et à quatre conditions :

  1. tous les pays de la région doivent adhérer à ce traité;
  2. le Protocole I doit être signé et ratifié par les pays concernés;
  3. le Protocole II doit être signé et ratifié par les pays concernés;
  4. tous les États parties au Traité doivent conclure des accords avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour soumettre leurs installations nucléaires aux garanties de l'AIEA.

Tout État peut renoncer à ces conditions soit au moment de la ratification, soit ultérieurement. La plupart des États ont fait ce choix. Pour ces pays, le Traité entre en vigueur dès que les autres conditions sont remplies.

Le Traité est en vigueur depuis avril 1968 pour une durée indéterminée. Les États parties peuvent se retirer du Traité en le notifiant trois mois à l'avance.

Le Traité de Tlatelolco fut le premier traité à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans une zone peuplée.

Le Traité interdit aux États parties d'essayer, d'utiliser, de fabriquer, de produire ou d'acquérir des armes nucléaires ou de participer à des activités visant de telles fins. Les États parties doivent s'abstenir de stocker, déployer ou posséder des armes nucléaires. Les installations et matières nucléaires doivent être utilisées exclusivement à des fins pacifiques.

La recherche pour la mise au point d'armes nucléaires n'est pas explicitement interdite et les États parties sont autorisés à réaliser des explosions nucléaires à des fins pacifiques à condition de respecter des directives précises.

La plupart des pays ont interprété ces directives comme interdisant la mise au point de tout dispositif explosif nucléaire libérant de l'énergie nucléaire de manière incontrôlée et pouvant être utilisé à des fins militaires.

Le respect des dispositions du Traité est vérifié par l'AIEA conformément aux accords conclus entre les États parties et l'Agence pour appliquer des garanties à toutes les activités nucléaires qui interviennent sur le territoire de chaque pays signataire. L'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) débat régulièrement de l'objet du Traité et veille au respect des dispositions.

La zone d'application du Traité est le territoire, la mer territoriale, l'espace aérien et tout autre lieu sur lequel un État signataire exerce sa souveraineté conformément à sa législation.

Le transit d'armes nucléaires dans cette zone n'est pas expressément interdit par le Traité et les États dotés d'armes nucléaires (EDAN) ont des positions diverses sur la question. Les libertés de transit et de navigation en haute mer ne sont pas touchées et aucun État partie au Traité de Tlatelolco n'a jamais contesté le droit d'un autre à autoriser le transit dans ses eaux territoriales.

Pour que la zone exempte d'armes nucléaires soit respectée par les États qui ne font pas partie de la région, mais qui exercent des droits souverains sur des territoires situés dans la région, le Protocole I du Traité oblige ces États à appliquer les dispositions du Traité dans leurs territoires qui sont dans la région. Le Protocole II oblige les EDAN à respecter la dénucléarisation de la région et à ne pas employer ni menacer d'employer d'armes nucléaires contre les parties contractantes. Ce Protocole a été ratifié par tous les États concernés, même si des déclarations ont été faites pour dire que les dispositions du Traité ne concernaient pas les eaux internationales.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires PDF

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