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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Traité sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires

Traité entre l'Union soviétique et les États-Unis d'Amérique, signé le 3 juillet 1974 à Moscou.

Il limite à 150 kilotonnes la puissance des essais souterrains d'armes nucléaires.

Le Traité sur les explosions nucléaires à des fins pacifiques fixe une limite analogue pour les explosions nucléaires à des fins pacifiques. Le Traité sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires ne fut ratifié que le 11 décembre 1990, mais l'Union soviétique et les États-Unis en respectaient déjà les dispositions. Ce retard au niveau de la ratification était dû aux divergences concernant les dispositions du Traité en matière de vérification et qui impliquaient l'utilisation de moyens techniques nationaux, que les États-Unis jugeaient insuffisantes.

En 1990, un protocole au Traité sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires ajouta d'autres mesures de vérification, plus avancées, et notamment des procédures de mesure hydrodynamique ou sismique de la puissance et des inspections sur place.

Il créait, en outre, la Commission consultative bilatérale pour coordonner les procédures des inspections sur place et pour résoudre les différends s'agissant du respect du Traité sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires.

Ce traité devait demeurer en vigueur pour une période de cinq ans; il pouvait ensuite être prorogé pour des périodes successives de cinq ans.

Le Traité sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires a été remplacé depuis par le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE).

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires PDF

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