Traité sur l'espace extra-atmosphérique
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes
Accord multilatéral engageant les États parties à ne mettre sur orbite autour de la Terre aucun objet porteur d'armes nucléaires ou de tout autre type d'armes de destruction massive et à ne pas installer de telles armes sur des corps célestes ou dans l'espace extra-atmosphérique.
En outre, la Lune et les autres corps célestes doivent être utilisés exclusivement à des fins pacifiques. Sont interdits sur les corps célestes l'aménagement de bases et installations militaires et de fortifications, les essais d'armes de tous types et l'exécution de manœuvres militaires.
Le Traité est entré en vigueur le 10 octobre 1967.
Le Traité sur la Lune a une durée illimitée et tout État qui souhaite se retirer doit notifier son retrait un an à l'avance.
Source :
- Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires
- Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 5 - Armes chimiques
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