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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Traité sur le fond des mers et des océans

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol

Traité multilatéral signé le 11 février 1971 et entré en vigueur le 18 mai 1972 après avoir été ratifié par les trois gouvernements dépositaires, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union soviétique, ainsi que 20 autres États.

Les négociations du Traité sur le fond des mers et des océans, qui avaient été engagées en 1968 par le Comité des dix-huit puissances sur le désarmement, furent conclues par la Conférence du Comité du désarmement.

Les États parties au Traité s'engagent à ne placer aucune arme de destruction massive (ADM) ni aucune installation ayant un lien avec de telles armes sur le fond des mers et des océans au-delà d'une limite de 12 milles marins (soit environ 22 kilomètres).

Le respect des obligations du Traité est vérifié par des moyens techniques nationaux.

Des conférences d'examen sont organisées tous les cinq ans. Lors de la conférence d'examen de 1989, les États parties déclarèrent qu'ils n'avaient placé aucune arme nucléaire ni aucune autre ADM sur le fond des mers et des océans à l'extérieur de la zone d'application du Traité (autrement dit à moins de 12 milles des côtes) et qu'ils n'avaient aucune intention de le faire à l'avenir. GrĂ¢ce à cette déclaration, le Traité sur le fond des mers et des océans s'applique à l'ensemble du fond des mers et des océans, jusqu'aux côtes.

 

Sources :

>> Plus d'informations sur les armes nucléaires et les armes chimiques