Traité de Rarotonga
Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud
Traité multilatéral créant une zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique Sud signé par les membres du Forum du Pacifique Sud, le 6 août 1985.
Il est entré en vigueur le 11 décembre 1986 après avoir été ratifié par huit pays du Forum du Pacifique Sud.
Le Forum du Pacifique Sud compte 16 membres :
- l'Australie,
- les États fédérés de Micronésie,
- Fidji,
- les Îles Cook,
- les Îles Marshall,
- les Îles Salomon,
- Kiribati,
- Nauru,
- Nioué,
- la Nouvelle-Zélande,
- les Palaos,
- la Papouasie- Nouvelle-Guinée,
- le Samoa,
- les Tonga,
- Tuvalu et
- Vanuatu.
À ce jour, seuls 12 pays ont ratifié le Traité.
Tout État qui souhaite se retirer doit notifier son retrait avec un préavis de 12 mois. Un retrait n'est possible que si l'un des États parties a violé une disposition du Traité.
Le Traité de Rarotonga interdit aux États parties de fabriquer, d'acquérir, de contrôler ou de déployer des armes nucléaires sur leur territoire et de procéder à des explosions nucléaires. Il autorise les États parties à décider des dispositions à appliquer concernant le transit d'armes nucléaires dans leur espace aérien et dans les eaux côtières.
Les États parties s'engagent, en outre, à ne pas immerger de déchets radioactifs dans les eaux situées dans la zone d'application du Traité. Le Traité s'applique aux territoires des membres du Forum du Pacifique Sud qui l'ont ratifié, ainsi qu'à leur zone de mer territoriale de 12 milles marins (soit environ 22 kilomètres). L'État exportateur doit fixer comme condition à ses exportations nucléaires que l'État destinataire accepte les garanties appliquées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
L'AIEA se charge de vérifier que les dispositions du Traité sont respectées. Les États parties doivent accepter les mesures de garantie de l'AIEA. Les questions liées au respect des dispositions et à d'autres aspects du Traité peuvent être discutées au sein du Forum du Pacifique Sud. Avec l'aval de deux tiers des États parties, le Forum du Pacifique Sud peut engager des inspections sur place.
Trois protocoles sont joints au Traité de Rarotonga; ils concernent des États qui ne font pas partie de la région. :
- Le Protocole I demande aux pays qui possèdent des territoires situés dans le Pacifique Sud de respecter les dispositions du Traité interdisant les armes nucléaires sur ces territoires.
- Le Protocole II engage les États dotés d'armes nucléaires (EDAN) à ne pas employer ni menacer d'employer d'armes nucléaires contre les États parties ni contre les territoires des États concernés par le Protocole I.
- Le Protocole III interdit aux EDAN de procéder à des explosions nucléaires expérimentales dans la zone d'application du Traité.
La France a signé et ratifié les trois protocoles; la Chine, le Royaume-Uni et l'Union soviétique ont signé et ratifié les protocoles II et III; et les États-Unis ont signé les trois protocoles.
