Traité de Pelindaba
Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique
Traité multilatéral créant une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, ouvert à la signature le 11 avril 1996, au Caire.
Il doit entrer en vigueur après le dépôt du vingt-huitième instrument de ratification. Le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) en est le dépositaire.
Le Traité est conclu pour une durée illimitée et tout État qui souhaite se retirer doit notifier son retrait 12 mois à l'avance.
Il interdit aux États parties de fabriquer, de stocker, d'acquérir, de posséder, de contrôler ou de stationner des armes nucléaires sur leur territoire. Il interdit aussi explicitement la recherche et la mise au point d'armes nucléaires ainsi que la réalisation d'explosions nucléaires à des fins pacifiques.
Quant au déversement de déchets radioactifs, il est limité selon les dispositions de la Convention de Bamako.
Les États parties s'engagent à ne pas attaquer d'installation nucléaire située dans la zone d'application du Traité et ceux qui exploitent des installations nucléaires sont tenus de respecter les plus hautes normes de sécurité et de protection physique des matières, installations et équipements nucléaires. Le Traité laisse les États parties décider s'ils veulent autoriser ou non le transit d'armes nucléaires sur leur territoire.
Le Traité s'applique au territoire du continent africain, aux États insulaires membres de l'OUA et à toutes les îles que l'OUA, dans ses résolutions, considère comme faisant partie de l'Afrique.
L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est chargée de vérifier que les dispositions du Traité sont respectées; elle applique des garanties à tous les États parties. La Commission africaine de l'énergie nucléaire, qui doit être créée lorsque le Traité entrera en vigueur, et qui aura son siège en Afrique du Sud, participera aussi aux activités de vérification.
Les inspections qui font suite à une procédure de plainte peuvent être réalisées par l'AIEA à la demande de la Commission africaine de l'énergie nucléaire.
Trois protocoles sont joints au Traité de Pelindaba — ils visent à garantir que la zone exempte d'armes nucléaires sera respectée par les États qui ne sont pas parties au Traité :
- Le Protocole I engage les États dotés d'armes nucléaires (EDAN) à ne pas employer ni menacer d'employer d'armes nucléaires contre les États parties ni contre les territoires des États parties au Protocole III se trouvant dans la zone d'application du Traité.
- Le Protocole II oblige les EDAN à s'abstenir de tout essai de dispositifs explosifs nucléaires en tout lieu situé dans la zone d'application du Traité.
- Le Protocole III concerne les pays qui sont internationalement responsables de territoires situés dans la zone d'application du Traité et les oblige à respecter les dispositions de dénucléarisation du Traité et à s'assurer que les garanties de l'AIEA sont appliquées pour ces territoires.
Les trois protocoles ont été signés par les États dotés d'armes nucléaires concernés.
