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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Convention d'Ottawa/Traité d'Ottawa

Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Traité multilatéral interdisant l'emploi, la production, l'acquisition, le stockage et le transfert de mines antipersonnel et d'assister ou d'encourager quiconque à s'engager dans de telles activités.

Les États parties s'engagent à détruire toutes les mines antipersonnel dans les zones minées dans un délai de dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention et à détruire tous leurs stocks de mines antipersonnel.

Les zones minées sont les zones sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie où la présence de mines antipersonnel est avérée ou soupçonnée. Ces zones doivent être marquées, surveillées et protégées jusqu'à ce que toutes les mines contenues dans ces zones aient été détruites.

En remplissant les obligations qui découlent de la Convention, chaque État partie a le droit de chercher à obtenir une assistance d'autres États parties.

Chaque année, les États parties doivent communiquer au Secrétaire général de l'ONU des déclarations précisant comment ils remplissent les obligations qui découlent de la Convention ainsi que les dispositions prises concernant les demandes d'éclaircissements et les missions d'établissement des faits.

Le Rapport de l'Observatoire des mines (Landmine Monitor) est un rapport annuel établi par un regroupement international de particuliers et de groupes de la société civile. Il permet, lui aussi, de vérifier si les États parties respectent les engagements qu'ils ont pris.

La Convention, qui est entrée en vigueur le 1er mars 1999, a une durée illimitée et tout État qui souhaite se retirer doit le notifier avec un préavis de six mois. Pour un État partie engagé dans un conflit armé, le retrait ne peut prendre effet qu'après la fin du conflit.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 3 - Les armes classiques PDF

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