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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Traité sur la Lune

Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

Traité multilatéral signé le 5 décembre 1979 et entré en vigueur le 11 juillet 1984.

Le Traité compte aujourd'hui neuf États parties et cinq autres pays l'ont signé, mais pas encore ratifié.

Le Traité sur la Lune a une durée illimitée et tout État qui souhaite se retirer doit notifier son retrait un an à l'avance. Le Secrétaire général de l'ONU est le dépositaire de ce traité.

Le Traité sur la Lune stipule que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques. Il interdit tout recours à la menace ou à l'emploi de la force ou à tout autre acte d'hostilité sur la Lune. Il interdit aussi aux États parties de mettre sur orbite autour de la Lune des armes de destruction massive ou de placer de telles armes sur la Lune.

Les dispositions de vérification du Traité permettent aux États parties d'inspecter tous les véhicules, les stations, les installations et les équipements spatiaux qui se trouvent sur la Lune.

En cas de différend, les États parties doivent se consulter rapidement afin de résoudre leurs divergences par des moyens pacifiques.

Sources :

>> Plus d'informations sur les armes nucléaires et les armes chimiques