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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Convention sur les armes inhumaines

Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

Accord multilatéral interdisant l'emploi de certaines armes classiques, ouvert à la signature le 10 avril 1981 et entré en vigueur le 2 décembre 1983.

La Convention sur les armes inhumaines comprend trois protocoles :

La Convention ne prévoit pas de dispositions de vérification. Lors de la première conférence d'examen de la Convention sur les armes inhumaines, en 1995 et 1996, le Protocole II de la Convention fut modifié et le Protocole IV adopté. Le Protocole II modifié élargit les limites qui s'appliquent à l'emploi de mines terrestres, en particulier des mines antipersonnel. Ces dernières ne peuvent être utilisées que si elles sont équipées d'un mécanisme d'autodésactivation ou d'autodestruction et si des mesures rigoureuses sont prévues pour protéger la population civile.

Quant au Protocole IV, il interdit d'employer des armes à laser spécifiquement conçues pour provoquer la cécité permanente chez des personnes qui regardent à l'œil nu.

En décembre 2001, lors de la deuxième conférence d'examen des États parties à la Convention, la portée de la Convention sur les armes inhumaines fut élargie aux conflits internes. Les parties décidèrent, en outre, de créer un groupe d'experts gouvernementaux pour examiner la question du contrôle des restes explosifs de guerre et des mines antivéhicule.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 3 - Les armes classiques PDF

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