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Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Traité FCE

Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe

Le Traité FCE fixe le niveau d'armements et équipements conventionnels limités par le Traité, autrement dit des véhicules blindés de combat, des hélicoptères d'attaque, des chars de bataille, des avions de combat et de l'artillerie de gros calibre, que les États parties peuvent déployer dans la zone d'application du Traité.

Le Traité distingue deux groupes d'États parties, les pays du Pacte de Varsovie et les pays de l'OTAN; chacun de ces groupes est tenu à des quantités globales d'armements et équipements conventionnels, soit 30 000 véhicules blindés de combat, 20 000 pièces d'artillerie, 2 000 hélicoptères d'attaque, 20 000 chars de bataille et 6 800 avions de combat.

Chaque groupe d'États parties est libre de déterminer la répartition entre ses membres des dotations en armements et équipements conventionnels limités par le Traité FCE. Le Traité limite toutefois les quantités d'armements et équipements conventionnels que chaque État partie peut posséder.

La zone d'application est divisée selon des zones concentriques qui commencent en Europe centrale et des limites sont fixées pour les quantités d'armements et équipements conventionnels pouvant être déployés dans chacune de ces zones. Les réductions sur les armements et équipements conventionnels devaient être effectuées en trois phases au cours d'une période de 40 mois.

Le Traité FCE prévoit des procédures pour assurer la vérification du respect de ses dispositions. Il s'agit de moyens techniques nationaux ou multinationaux de vérification et notamment d'inspections et de mesures de confiance et de sécurité.

Les États parties doivent s'échanger, chaque année, des informations sur leurs armements classiques et se notifier tout changement dans la structure ou la taille de leurs forces armées conventionnelles.

Des inspections sur place et des inspections aériennes doivent confirmer le respect des limitations numériques fixées par le Traité pour les armements et équipements conventionnels, et surveiller le processus de réduction selon ces limitations.

Les inspections initiales, réalisées lors des 120 jours suivant l'entrée en vigueur du Traité FCE, devaient vérifier l'exactitude des données échangées. Au cours des trois années suivantes, des inspections sur place devaient permettre de surveiller les réductions des armements et équipements conventionnels limités par le Traité. Pendant cette période, les États parties devaient accepter un quota d'inspections de sites déclarés basé sur le pourcentage d'objets de vérification présents sur leur territoire. Des inspections par mise en demeure de sites non déclarés pouvaient être conduites, sous réserve de l'accord de l'État partie inspecté. Cent vingt jours après la fin de la période de trois ans pour appliquer les limitations définies pour les armements et équipements conventionnels, des inspections sur place devaient être effectuées pour vérifier que les limitations fixées étaient respectées.

Par la suite, un processus permanent d'inspection devait continuer de veiller au respect des dispositions du Traité.

Un Groupe consultatif commun fut créé à Vienne pour promouvoir les objectifs et l'application du Traité FCE et des conférences d'examen devaient être organisées tous les cinq ans pour vérifier le fonctionnement du Traité.

En raison de la dissolution du Pacte de Varsovie et de l'Union soviétique, et de l'élargissement de l'OTAN, le Traité FCE dut être révisé pour tenir compte des nouvelles circonstances. Un certain nombre d'accords furent donc conclus : l'Accord de Tachkent, le Document d'Oslo, l'Accord FCE-1A, l'Accord sur les flancs, l'Accord sur les « éléments fondamentaux » et le Traité FCE adapté.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 3 - Les armes classiques PDF

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