ONU Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde.
 

Désarmement - Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies

Traité de Bangkok

Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est

Traité multilatéral instaurant une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est.

Il fut conçu par un groupe de travail créé par l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) dans le cadre de la Déclaration sur la zone de paix, de liberté et de neutralité, de 1971.

Signé à Bangkok le 15 décembre 1995, il est entré en vigueur en mars 1997 lorsque le Cambodge déposa le septième instrument de ratification. Il est conclu pour une durée illimitée et tout État qui le souhaite peut se retirer moyennant un préavis de 12 mois. Une conférence d'examen est prévue dix ans après l'entrée en vigueur du Traité, et à tout moment par la suite si un consensus se dégage entre les États parties.

Le Traité de Bangkok interdit aux États parties de mettre au point, de fabriquer, d'essayer, d'acquérir, de posséder ou de contrôler des armes nucléaires, et de permettre à d'autres pays d'utiliser leur territoire pour ces différentes activités.

Les États parties sont également tenus de conclure des accords avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour l'application de garanties généralisées.

Un protocole au Traité ouvert à l'adhésion des États dotés d'armes nucléaires (EDAN) oblige les États parties à respecter les dispositions du Traité. À ce jour, aucun État doté d'armes nucléaires n'a signé le Protocole.

Le Traité s'applique au territoire et à l'espace aérien des dix membres de l'ASEAN, ainsi qu'à leurs eaux intérieures, territoriales et archipélagiques, et à leurs zones économiques exclusives.

Le respect des dispositions du Traité doit être vérifié par le système de garanties de l'AIEA, des rapports et échanges d'informations, des demandes de précision ainsi que des missions d'enquête. Pour faciliter l'application du Traité, la Commission pour la zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est est créée. Les différends concernant l'application du Traité peuvent être portés devant la Cour internationale de Justice et les cas de non-respect peuvent, en dernier lieu, être portés devant l'Organisation des Nations Unies.

Source : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 6 - Armes nucléaires PDF

>> Plus d'informations sur les armes nucléaires

Haut de page